JORFTEXT000000729847
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
William Fenet
Objet:
attaché d'administration centrale
JORFTEXT000000729847
(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 1994
13/04/1994
De:
Jean-Michel Goyat
Objet:
assistant d'administration de l'aviation civile, et à
JORFTEXT000000729847
(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 1994
13/04/1994
De:
François Petit
JORFTEXT000000729847
(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 1994
13/04/1994
De:
Mireille Charlot
Objet:
chef adjoint de service administratif
JORFTEXT000000729847
(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 1994
13/04/1994
De:
Sylvie Gondcaille
Objet:
assistant d'administration de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative.”
JORFTEXT000000729847
(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 1994
13/04/1994
De:
Jean-Yves Belotte
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
"
JORFTEXT000000729847
(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 1994
13/04/1994
