JORFTEXT000000729863

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Jean-Paul Faugère
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant la réglementation, la police administrative et le contentieux général
JORFTEXT000000729863(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 199415/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.