directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant la réglementation, la police administrative et le contentieux général

professeur d'université de neurobiologie

membres du Conseil national des programmes

professeur d'université de philosophie

membres du Conseil national des programmes

professeur agrégé de philosophie

membres du Conseil national des programmes

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du Conseil national des programmes

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

sous-directeur

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

comme membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant des personnels en service à l'Office national des forêts

administrateur civil des services du Premier ministre

auprès du ministère des affaires étrangères

son grade

chargée de mission auprès du directeur de la communication à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, sur un emploi de secrétaire des affaires étrangères

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Bordeaux

chef de service de la formation professionnelle

les inspecteurs principaux

chef de service de la formation professionnelle

les inspecteurs principaux

chef de service de la formation professionnelle

les inspecteurs principaux

chef de service de la formation professionnelle

les inspecteurs principaux

chef de service de la formation professionnelle

les inspecteurs principaux

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

ministre plénipotentiaire hors classe

conseiller diplomatique du Gouvernement

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

sous-régisseur d'avances auprès de la régie d'avances de l'administration centrale pour le paiement des dépenses de fonctionnement de la crèche

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

directeur du travail hors classe affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin

nommé auditeur de justice

à la scolarité au cycle préparatoire d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

chef de service de la formation professionnelle

les inspecteurs principaux

chef de service de la formation professionnelle

les inspecteurs principaux

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail de 1re classe, affectée à la délégation à l'emploi (administration centrale)

université Aix-Marseille-II

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du

modifié

Disciplines odontologiques

Collège 2

MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES

Section 56, 2e sous-section: Orthopédie dento-faciale

université Paris-VI

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du

modifié

Disciplines médicales

Collège 2

MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES

Section 46, 4e sous-section: Biostatistiques, et informatique médicale

université de Dijon

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du

modifié

Disciplines médicales

Collège 2

MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES

Section 46, 2e sous-section: Médecine du travail, et des risques professionnels

université Paris-VII

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du

modifié

Disciplines médicales

Collège 1

PROFESSEURS ET ASSIMILES

Section 50, 1re sous-section: Rhumatologie

université Paris-VI

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du

modifié

Disciplines médicales

Collège 1

PROFESSEURS ET ASSIMILES

Section 44, 2e sous-section: Physiologie

Institut national de la santé et de la recherche médicale à Paris

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du

modifié

Disciplines médicales

Collège 1

PROFESSEURS ET ASSIMILES

Section 51, 2e sous-section: Cardiologie, et maladies vasculaires