JORFTEXT000000729974

De: Baliteau (Catherine)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisaiton
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000729974(source JORF)
radiation
05 Mai 199405/05/1994