JORFTEXT000000730029
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Girard
député du Doubs
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué au logement
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué au logement
JORFTEXT000000730029
(source JORF)
charge
10 Mai 1996
10/05/1996