JORFTEXT000000730106
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Dassault
député de l'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
JORFTEXT000000730106
(source JORF)
charge
03 Mars 1994
03/03/1994