JORFTEXT000000730116

De: Treyssac (Jean-François)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
20 novembre 1993
JORFTEXT000000730116(source JORF)
réintégration
25 Février 199425/02/1994
De: Treyssac (Jean-François)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000730116(source JORF)
affectation
25 Février 199425/02/1994