JORFTEXT000000730227

De: Alain Le Roy
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000730227(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Claude Trupin
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000730227(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996