JORFTEXT000000730227


De: Alain Le Roy
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000730227(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Claude Trupin
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000730227(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.