JORFTEXT000000730234


De: Alain Danilet
député du Gard
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
JORFTEXT000000730234(source JORF)
charge
08 Février 199608/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.