JORFTEXT000000730234
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Danilet
député du Gard
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
JORFTEXT000000730234
(source JORF)
charge
08 Février 1996
08/02/1996