08 Février 1996


De: Bernard Latarjet
Objet:
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
president
JORFTEXT000000740744(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Pierre Renaudineau
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Pierre Renaudineau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Pierre Renaudineau
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Alain Gombert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Christian Didier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Michel Dellacasagrande
sous-directeur
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Michel Dellacasagrande
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Eric Barrault
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Michel Tyvaert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Pierre Larmet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Christian Didier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Michel Dellacasagrande
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Claire Veujoz
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Frédérique Cazajous
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Frédérique Cazajous
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Claudine Mesclon
conseiller d'administratrion scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Paule Guilbaud
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Titton (Xavier, Joël, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Jauvert et Catherine Meola-Jauvert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000740742(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Peveri (Brigitte, Christine), épouse Marionneau
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Brigitte Peveri-Marionneau, huissier de justice associé, dissoute par le présent arrêté
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000740448(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Peveri (Brigitte, Christine), épouse Marionneau
Objet:
membre de la société civile professionnelle Brigitte Peveri-Marionneau, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
Paris (Paris)
Groupe:
Société civile professionnelle Brigitte Peveri-Marionneau, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
JORFTEXT000000740448(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199608/02/1996
De: Consigny (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-02-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740446(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Guehenno (Jean-Marie)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres de la juridiction
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles
Groupe:
Union de l'Europe occidentale à Bruxelles
date_debut="1995-08-10"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cour_comptes
JORFTEXT000000740445(source JORF)
réintégration
08 Février 199608/02/1996
De: Moutaux (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-08-25"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740343(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Pfaff (Bertrand, Pierre, Philippe)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Bettignies (Gonzague, Pierre, Gustave, Marie)
huissier
huissier_residence="Sens (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000740342(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Alain Danilet
député du Gard
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
JORFTEXT000000730234(source JORF)
charge
08 Février 199608/02/1996
De: Guern (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000558853(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Mazurie (Henri)
Objet:
des cadres
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_fin="1996-07-31"
JORFTEXT000000558852(source JORF)
radiation
08 Février 199608/02/1996
De: Mazurie (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-06-18"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558852(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Korchia (Robert)
Objet:
conservateur régional des monuments historiques
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000558851(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199608/02/1996
De: Piscart (Claudine), épouse Fournier
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 7ème
date_debut="1995-12-07"
greffier
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000558780(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199608/02/1996
De: Bataille (Yves, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Bataille et Hervé Pignon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Romillé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000558778(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199608/02/1996
De: Millet (Claude, Marcel, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Millet et Viviane Coudert-Buffet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000000558777(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199608/02/1996
De: Guichardet (Alain)
Objet:
à l'université de Poitiers le
1er septembre 1996
Groupe:
Université de Poitiers le
JORFTEXT000000558776(source JORF)
réintégration
08 Février 199608/02/1996
De: Guichardet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="1995-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558776(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Carpentier (Jean)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-09-26"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000558775(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Serre (Christiane)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-10-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000558774(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Wehrle (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-10-01"
JORFTEXT000000558773(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Magrum (Max)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-10-01"
JORFTEXT000000558773(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Querioux (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-08-01"
JORFTEXT000000558773(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Penel (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-08-01"
JORFTEXT000000558773(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Franc (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-08-01"
JORFTEXT000000558773(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Delaunay (Alexis)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-08-01"
JORFTEXT000000558773(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Raynaud (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-06-01"
JORFTEXT000000558773(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Mas (Dominique)
M m e Keller-Griesmar (Fabienne), en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-06-01"
JORFTEXT000000558773(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Le Coz (Didier)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-06-01"
JORFTEXT000000558773(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Laroche (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-06-01"
JORFTEXT000000558773(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Clement (Denis)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-06-01"
JORFTEXT000000558773(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Challeat (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-06-01"
JORFTEXT000000558773(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Breant (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558685(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Siciliano (Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558685(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Pantaloni (Marius)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558685(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Couturier (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558685(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Gottrand (Jean-Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Max Cabrol, Laurent Schelouch et Olivier Bartolotti, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000558684(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Linza (Sauveur)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, représentant l'union des fédérations de fonctionnaires de l'Union nationale des syndicats autonomes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
au titre des personnes qualifiées désignées
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Salort (Christian)
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000558683(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Pfaff (Bertrand, Pierre, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Moinard et Bertrand Pfaff, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000558680(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199608/02/1996
De: Lemoine (Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Guy Bernar et Jean-François Bauvin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000558679(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Parakou (Bénin)
faisant l'objet du titre foncier no 178 de Borgou
Objet:
à titre définitif au profit du ministère de la coopération l'ensemble immobilier sis à
JORFTEXT000000558678(source JORF)
affectation
08 Février 199608/02/1996
De: Ordonnaud (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558677(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Barjol (Jean-Louis)
ingénieur d'agronomie de 1re classe du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
attaché agricole, 7e échelon
affecté auprès de l'ambassade de France à Madrid, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services de l'expansion économique en Espagne
Groupe:
Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services de l'expansion économique en Espagne
date_debut="1995-12-11"
JORFTEXT000000547861(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Philippe Mathot
député des Ardennes
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
JORFTEXT000000547537(source JORF)
charge
08 Février 199608/02/1996
De: Nicolas Forissier
député de l'Indre
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
JORFTEXT000000547536(source JORF)
charge
08 Février 199608/02/1996
De: Dauga (Jean)
Objet:
des cadres
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_fin="1996-07-31"
JORFTEXT000000375710(source JORF)
radiation
08 Février 199608/02/1996
De: Dauga (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-03-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000375710(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Gérard Tobelem
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Conseiller technique
professeur des universités - praticien hospitalier
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000375708(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Ravier (Christophe)
ingénieur des télécommunications de 2e classe, en instance de détachement
Objet:
à l'administration centrale
attaché commercial
date_debut="1995-12-01"
JORFTEXT000000375707(source JORF)
affectation
08 Février 199608/02/1996
De: Cassier (Jacques)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="1995-11-27"
JORFTEXT000000375707(source JORF)
affectation
08 Février 199608/02/1996
De: Latrille (Pierre)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="1995-10-11"
JORFTEXT000000375707(source JORF)
affectation
08 Février 199608/02/1996
De: Cazala (Anne)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="1995-10-02"
JORFTEXT000000375707(source JORF)
affectation
08 Février 199608/02/1996
De: Duval (Nicole)
(délégation générale pour l'armement, sous-direction des bureaux du cabinet, Paris)
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif
date_debut="1995-11-22"
JORFTEXT000000375705(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Vasseur (Bernard)
professeurs des universités - praticiens hospitaliers aux centres hospitaliers et universitaires de Nice (université de Nice) et de Bobigny (université Paris-XIII)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire
JORFTEXT000000375670(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199608/02/1996
De: Kermarec (Jean)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire
JORFTEXT000000375670(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199608/02/1996
De: Joly (Claude), épouse Kamil
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:
Mme Fersen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Belfort
date_debut="1996-02-15"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000000375669(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Rolland (Robert)
administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Objet:
du ministère du travail et des affaires sociales
au titre de la mobilité
date_debut="1994-08-13"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000375533(source JORF)
mise à disposition
08 Février 199608/02/1996
De: Perret (Jacques)
administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000375532(source JORF)
affectation
08 Février 199608/02/1996
De: Donetta (Evelyne), épouse Cordelle
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:
Mme Garreta-Font
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="1996-01-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000000375531(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Brehin (Jack)
(service détaché), 13 avril 1995
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000375528(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Mourlon (Georges)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000375528(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Prats (Michel)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000375528(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Bouet (Jacques)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000375528(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Prince (Martine)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000375528(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Javelle (Annie)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000375528(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Bouvet (Marylène), épouse Lemare
adjoint administratif principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Baugé
Remplace:
M. Jardin
Groupe:
Tribunal d'instance de Baugé
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
JORFTEXT000000374670(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Croissant (Gilles)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de la justice et
Remplace:M. Boulard (Jacques)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000000374669(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Vidallier (Jean-Pierre)
magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000374669(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Mucchielli (Maryse)
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de l'intérieur et
Remplace:Mme Vertenelle (Paule)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000374669(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Thuillier (Joselyne, Denise, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Castracane (Alain, Marcel)
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000365672(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Thès (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-11-11"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000365633(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Bernard Carayon
député du Tarn
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
JORFTEXT000000364550(source JORF)
charge
08 Février 199608/02/1996
De: Jean-Michel Fourgous
député des Yvelines
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de Mu ministre du travail et des affaires sociales, du ministre délégué pour l'emploi, et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Une mission temporaire auprès de Mu ministre du travail et des affaires sociales, du ministre délégué pour l'emploi, et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
JORFTEXT000000364549(source JORF)
charge
08 Février 199608/02/1996
De: Mailhos (Line)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-04-27"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000191571(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Caliste (Agnès)
agent administratif à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Leborgne (Nestor)
Groupe:
Ladite direction
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000191535(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Allain (Yves)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000191532(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Oudry (Bertrand)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000191532(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Sauvestre (Jean-Luc)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000191532(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Marie (Lionel)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000191532(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Moisan (Jean-Pôl)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000191532(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Collin (Michel)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000191532(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Barrat (Gérard)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000191532(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Pontet (Jack)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000191532(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Mathonnière (Jean)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000191532(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Froment (André)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000191532(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Etienne (Jean-Michel)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000191532(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Debordes (Paulette)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000191532(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Sauvestre (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000191530(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Prats (Michel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000191530(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Pontet (Jack)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000191530(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Oudry (Bertrand)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000191530(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Mourlon (Georges)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000191530(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Moisan (Jean-Pôl)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000191530(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Mathonnière (Jean)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000191530(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Marie (Lionel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000191530(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Froment (André)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000191530(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Etienne (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000191530(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Collin (Michel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000191530(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Brehin (Jack)
(service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000191530(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Bouet (Jacques)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000191530(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Barrat (Gérard)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000191530(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Allain (Yves)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000191530(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Prince (Martine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000191530(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Javelle (Annie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000191530(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Debordes (Paulette)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000191530(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Pottier (Jean-Pierre)
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de la région Poitou-Charentes
date_debut="1995-07-17"
JORFTEXT000000191528(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Le Brun (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-10-20"
JORFTEXT000000191527(source JORF)
détachement
08 Février 199608/02/1996
De: Compin (Isabelle, Eugénie, Juliette)
documentaliste de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-04-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000000191346(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Aubertin (Jean)
professeur des universités - praticien hospitalier (maladies infectieuses, maladies tropicales) au centre hospitalier et universitaire de Bordeaux (université Bordeaux-II)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
par limite d'âge
date_debut="1996-09-02"
JORFTEXT000000191343(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Debette (Bernard)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-09-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000191341(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Basset (Armand)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants
Du ministre chargé des transports
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000191340(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Billard (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants
Des collectivités territoriales (Conseil de Paris)
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000191340(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Bouin (Danielle)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
Académie d'Aix-Marseille
date_debut="1996-01-30"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000191336(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Jullien (Pierre)
professeur des universités
Objet:
date de son admission à la retraite
directeur de l'institut de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
Académie d'Aix-Marseille
date_debut="1996-01-30"
JORFTEXT000000191336(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199608/02/1996
De: Robin (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000191271(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Oyselet (Jean)
Objet:
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000191271(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Oxarango (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000191271(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Lamps (Guy)
Objet:
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000191271(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Hemon (Albert)
Objet:
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000191271(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Haller (Michel)
Objet:
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000191271(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Faivre (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000191271(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Dulcire (René)
Objet:
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000191271(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Crave (Charles)
Objet:
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000191271(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Chieusse (Guy)
Objet:
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000191271(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Brault (André)
Objet:
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000191271(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Boixiere (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000191271(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Belot (Jean)
Objet:
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000191271(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Xavier Turion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: André Rot
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Michel Durand
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Xavier Turion
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Michel Guillon
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Philippe Gazagnes
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Pierre-Yves Duwoye
chef de service
dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Michel Durand
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: André Rot
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Richard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Claude Barreix
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Michèle Lorig
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Michèle Lorig
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Anne Giami
administrateur civil
dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Nicole Faget
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Nicole Faget
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Anne Giami
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000191085(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Guillaume (Pierre, Claude)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191084(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Benkheiri (Salim, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191084(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191084(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Simon-Lacroix (Jean, Pierre, Anselme)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191084(source JORF)
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Leroy (Jean, Pierre, Marie, François)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé des forces françaises stationnées en Allemagne et chef du service de santé de la 1re division blindée
Groupe:
Direction du service de santé des forces françaises stationnées en Allemagne et chef du service de santé de la 1re division blindée
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191084(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Chéret (Jacques, Maurice)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales pour y exercer les fonctions de directeur pour les affaires internationales
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191084(source JORF)
détachement
08 Février 199608/02/1996
De: Larminat (Yves, Henri, Alain)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191084(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Durbec (Adrien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191084(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.