JORFTEXT000000730333
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouillon (Jacques, Jean-Pierre)
notaire
Troyes (Aube)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000730333
(source JORF)
désignation
23 Mars 1994
23/03/1994