(Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente)

membre du Conseil supérieur de l'éducation nationale

au titre de l'article 2 (3, b) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation nationale par suite de la démission de

des cadres pour limite d'âge

admis à faire valoir ses droits à la retraite

le

au soir

directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de la recherche agronomique affecté au secrétariat général des commissions scientifiques spécialisées à l'administration centrale à Paris

notaire

contrôleur du travail

régisseur d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l'Etoile

notaires associés

notaires associés

notaires associés

membre de la société Michel Hareau, Maurice Remond et François-Xavier Gapais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Vancostenoble et Philippe-André Henaut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

inspecteur du Trésor

auprès du centre hospitalier du Cateau-Cambrésis, sur un emploi contractuel

adjoint au directeur

pour une durée maximale d'un an

notaire

Troyes (Aube)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

chef de service au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (D.N.E.R.F.)

auprès du centre interlaboratoires d'études et de réalisations (Cerlab)

ingénieur chargé de projets et de chef de projet au Viet-Nam

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Maurice Mergy et Pierre Feraud, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Maurice Mergy et Pierre Feraud, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Maurice Mergy et Pierre Feraud, notaires associés, titulaire d'un office notarial

le brevet de qualification militaire supérieure

aux lieutenants-colonels de l'armée de l'air

Corps des officiers des bases de l'air

le brevet de qualification militaire supérieure

aux lieutenants-colonels de l'armée de l'air

Corps des officiers des bases de l'air

le brevet de qualification militaire supérieure

aux lieutenants-colonels de l'armée de l'air

Corps des officiers des bases de l'air

le brevet de qualification militaire supérieure

aux lieutenants-colonels de l'armée de l'air

Corps des officiers de l'air

le brevet de qualification militaire supérieure

aux lieutenants-colonels de l'armée de l'air

Corps des officiers mécaniciens de l'air

le brevet de qualification militaire supérieure

aux lieutenants-colonels de l'armée de l'air

Corps des officiers mécaniciens de l'air

le brevet de qualification militaire supérieure

aux lieutenants-colonels de l'armée de l'air

Corps des officiers de l'air

le brevet de qualification militaire supérieure

aux lieutenants-colonels de l'armée de l'air

Corps des officiers mécaniciens de l'air

le brevet de qualification militaire supérieure

aux lieutenants-colonels de l'armée de l'air

Corps des officiers des bases de l'air

le brevet de qualification militaire supérieure

aux lieutenants-colonels de l'armée de l'air

Corps des officiers de l'air

ministre plénipotentiaire

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (sciences de gestion) à l'université de Brest (Bretagne occidentale)

adjoint administratif principal

régisseur d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son site de formation de Dijon

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Patrice Philippot et Bernard Dumas, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Patrice Philippot et Bernard Dumas, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Patrice Philippot et Bernard Dumas, notaires associés

attaché d'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Joël Dejean de la Batie et Hervé Sedillot, notaires associés, titulaire d'un office notarial

administrateur civil hors classe

sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations

contrôleur chef de section

régisseur d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son site de formation de Nantes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

(U.N.E.C.T.-C.G.C.)

membre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales (U.N.E.C.T.-C.G.C.)

membre suppléant

directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique

auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche

professeur d'oenologie à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

notaire

office créé

contrôleur du travail

régisseur d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son antenne de Montrouge

ingénieur général d'agronomie

président de la 4e section Qualité et protection des végétaux du Conseil général de l'agronomie

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon et jusqu'à la date du

Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon et jusqu'à la date du

Au titre des personnalités qualifiées désignées notamment

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

contrôleur du travail

régisseur d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son site de formation de Bordeaux