JORFTEXT000000731022
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Sauzey
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
26 juin 1996 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
28 Juin 1996
28/06/1996
De:
Thierry-François Rogelet
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
26 juin 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000731022
(source JORF)
habilitation
28 Juin 1996
28/06/1996
De:
Stéphane Rebillard
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
26 juin 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000731022
(source JORF)
habilitation
28 Juin 1996
28/06/1996
De:
Patrick Levaye
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
26 juin 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000731022
(source JORF)
habilitation
28 Juin 1996
28/06/1996
De:
Vincent Soetemont
administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
26 juin 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000731022
(source JORF)
habilitation
28 Juin 1996
28/06/1996
De:
Bertrand Munch
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
26 juin 1996 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
28 Juin 1996
28/06/1996
De:
Olivier Laurens-Bernard
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
26 juin 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000731022
(source JORF)
habilitation
28 Juin 1996
28/06/1996
De:
Bernard Deleplancque
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
26 juin 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000731022
(source JORF)
habilitation
28 Juin 1996
28/06/1996
De:
Bertrand Munch
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
26 juin 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000731022
(source JORF)
habilitation
28 Juin 1996
28/06/1996
De:
Patrick Levaye
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
26 juin 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000731022
(source JORF)
habilitation
28 Juin 1996
28/06/1996
De:
François-Xavier Ceccaldi
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
26 juin 1996 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
28 Juin 1996
28/06/1996