JORFTEXT000000731474


De: Benoît Meslin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)
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nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Patrick de Canongettes de Canecaude
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
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nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Emmanuel Barbe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
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nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Clerc, épouse Gaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
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nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Brigitte Montambault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
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nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
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nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Eric Severe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
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nomination
26 Août 199426/08/1994
De: François Jessel
juge au tribunal de grande instance de Saumur chargé du service du tribunal d'instance de Baugé
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
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nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Luc Ferrand
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
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nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Philippe Caillol
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
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nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Valérie Sagant
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
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nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Emmanuelle Perreux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
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nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sandrine Logeay, épouse Zientara
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
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nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Nadine Dupuy, épouse Berthelemy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
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nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Laurence Abgrall
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
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nomination
26 Août 199426/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.