JORFTEXT000000731474

De:	Benoît Meslin substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Patrick de Canongettes de Canecaude magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour extérieur

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Emmanuel Barbe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour extérieur

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Clerc, épouse Gaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour extérieur

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Brigitte Montambault substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour extérieur

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour extérieur

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Eric Severe juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour intérieur

date_debut="1994-09-05"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	François Jessel juge au tribunal de grande instance de Saumur chargé du service du tribunal d'instance de Baugé
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour intérieur

date_debut="1994-09-05"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Luc Ferrand juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour intérieur

date_debut="1994-09-05"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Philippe Caillol juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour intérieur

date_debut="1994-09-05"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Valérie Sagant juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour intérieur

date_debut="1994-09-05"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Emmanuelle Perreux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour intérieur

date_debut="1994-09-05"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Sandrine Logeay, épouse Zientara substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour intérieur

date_debut="1994-09-05"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Nadine Dupuy, épouse Berthelemy juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour intérieur

date_debut="1994-09-05"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Laurence Abgrall juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour intérieur

date_debut="1994-09-05"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994