26 Août 1994

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Albertini (Jean-Benoît) administrateur civil, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture des Hautes-Pyrénées

JORFTEXT000000732294 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000732090 (source JORF)

De:	Perrilliat (Jacques) délégué général de l'Institut du commerce et de la consommation
Objet:	membre de la commission des comptes commerciaux de la nation à titre de personnalité spécialement qualifiée par sa compétence et ses travaux en matière économique et commerciale à compter de la date de publication du présent arrêté et
Groupe:	Commission des comptes commerciaux de la nation

date_fin="1995-12-31"

nomination

De:	Jean-Paul Jean inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

élévation

De:	Daniel Serdet
Objet:	au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Jean-Claude Saisset magistrat du second grade
Objet:	au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Laurent Le Mesle magistrats du premier grade, premier groupe
Objet:	au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Maurice Borloz
Objet:	au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Irène Daurelle magistrat du second grade
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

élévation

De:	Jean-François Zmirou juge
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Gabriel Le Foyer Collignon premier juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	Mme Gaudefroy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Marc Dauge juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge de l'application des peines
Remplace:	M. Le Foyer Collignon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christian Coppey juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Catherine Sapene, épouse Feyler juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Daniel Aragon-Brunet conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Vice-président
Remplace:	M. Andre

nomination

De:	François Nicot procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Laudet

nomination

De:	Marie-Françoise Soulie juge
Objet:	Premier substitut du procureur de la République

nomination

De:	Michel Savinas auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Rey

magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Françoise Mothes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Franchi

magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne Benejean substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Substituts du procureur de la République

magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Claudine Jacob magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Juge chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 8e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Dujardin
Objet:	Juges

magistrat="Juge"

nomination

De:	Françoise Mery, épouse Dujardin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Juges
Remplace:	Mme Dexant

magistrat="Juge"

nomination

De:	Mengin
Objet:	Juges

magistrat="Juge"

nomination

De:	Louis Dabosville vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jeannine Ricou, épouse Dexant juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Remplace:	Mme Marie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Danielle Perie, épouse Charras juge au tribunal de grande instance de Toulouse (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Christine Lamboley juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Remplace:	Mme Charras
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Françoise Penavayre, épouse Roussel juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Juge
Remplace:	M. Chatelain
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Nathanaël Majster auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Venot
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michel Blatman conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Riom Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurent Chatelain juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Laurence Turbe-Bion, épouse Morel-Tivan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Vannier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Brigitte Lecomte, épouse Vannier vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Fossier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Philippe Bothorel conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Rémy Le Donge L'Henoret juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	Mme Morel-Tivan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Sylvie Alavoine, épouse Bidet juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	M. Fossier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Benoît Mornet juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:	M. Cario
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"

nomination

De:	Hélène Lansiaux, épouse Mornet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Remplace:	M. Couespel du Mesnil
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Gwenola Hadet-Jan juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Remplace:	Mme Le Bras
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Daniel Castagne vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Yves Dubois conseiller à la cour d'appel d'Angers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Pernot juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Tribunal d'instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"

nomination

De:	Jean Vermorelle conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Conseiller
Remplace:	Mme Laurent
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

nomination

De:	Olivier Lefrancq juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Martine Rambaud, épouse Constant juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Fannie Hatt premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Georges Fenech premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Hervé Blanchard juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge
Remplace:	Mme Deliere
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Blanchard
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Noëlle Rousseing, épouse Cousinier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge d'instruction
Remplace:	M. Fenech
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	André Perez président du tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Limoges Conseiller
Remplace:	M. Ody
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

nomination

De:	Christiane Poli-Dauchelle premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Jean-Marie Thiers vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-président du second grade
Remplace:	M. Decomble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Vincent Totaro juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Levy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Jacques Morel vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Dominique Bruneau juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Michelle Gorse juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Nicole Girona juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Sur
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Didier Sur substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge
Remplace:	M. Vieillard
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Claude Abenhaim, épouse Beau magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseiller
Remplace:	Mme Waltz
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Niemerich greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Remplace:	Mme Baechler-Delettre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Serge Ravier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Raffin
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Christophe Raffin substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ravier
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Gérard Dubois vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Gérard Baudron conseiller à la Cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Grandbarbe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Brigitte Queyla juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Levy
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Claude Gourg procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Remplace:	M. Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Louis Castagnede conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Remplace:	M. Le Cornec
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	André Liegeon juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baume-lès-Dames
Remplace:	M. Bruel
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Baume-lès-Dames"

nomination

De:	Camille Goguilly juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Jean-Claude Benhaim premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Gacougnolle
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Renée Grignon juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Paul-André Breton vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

nomination

De:	Gilles Elleouet premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du second grade
Remplace:	M. Foret-Dodelin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Pierre Bérenger vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Carmen Pons, épouse Dreuilhe conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurence Mengin magistrat du second grade
Objet:	Juges
Remplace:	M. David

conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

De:	Annie Bruslon juge au tribunal de grande instance de Bernay chargé du service du tribunal d'instance de Bernay (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	François Sottet juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Grignon

a_sa_demande

nomination

De:	Christophe Teissier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Juges
Remplace:	M. Turcey

a_sa_demande
magistrat="Juge"

nomination

De:	Myriam Quemener substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:	Mme Dupuy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Sophie Vallin juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Tessier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Ivan Guitz juge au tribunal de grande instance de Rodez chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Didier Trembleau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix
Remplace:	Mme Bordagi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Laurent Nion juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseiller du second grade
Remplace:	Mme Lamboley
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	André Meykuchel juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:	Mme Bidet
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Isabelle Poncet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Monique Taffin, épouse Rey substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims
Remplace:	M. Dujardin
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Géraldine Bordagi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:	M. Trembleau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Stéphane Noel juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Remplace:	Mme Vallin
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Evelyne Allais juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Remplace:	M. Blanchard
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Thierry Fossier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Dominique Guihal, épouse Fossier juge au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Nicolas Truc juge au tribunal de grande instance de Gap chargé du service du tribunal d'instance de Briançon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Le Coz
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Sabine Mariette juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:	M. Lesperance
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Daniel Delegove juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Marielle Pollet, épouse Vaast juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:	Mme Marcaud
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Sylvie Leman, épouse Lourdelle premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"

nomination

De:	Marie-José Cassignard, épouse Desruelle magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes
Remplace:	M. Delegove
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Henri Ody conseiller à la cour d'appel de Limoges (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Marie-Jane Boissel-Dombreval, épouse Ody vice-président au tribunal de grande instance de Limoges du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Olivier de Blay de Gaix juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président du second grade
Remplace:	M. Bernard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Jean-Yves Egal juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Evelyne Thomassin juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:	Mme Hadet-Jan
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Patricia Beaume, épouse Tournier juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:	Mme Crousse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Rémy Bruel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Isabelle Bloch juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:	Mme Daurelle
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Beaume, épouse Blanc conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	des fonctions de délégué à la protection de l'enfance

charge

JORFTEXT000000732087 (source JORF)

De:	Gatier (Jérôme) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	inspecteur des finances pour la période allant
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-11-30"

nomination

JORFTEXT000000732087 (source JORF)

De:	Dubost (Daniel) attaché principal d'administration centrale
Objet:	inspecteur des finances pour la période allant
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-11-30"

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Lagarde (Gilles) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente
Groupe:	Préfecture de Charente

JORFTEXT000000731479 (source JORF)

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord"

De:	Paolantoni (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Charente sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:	Préfecture de Charente Préfecture du Nord

JORFTEXT000000731479 (source JORF)

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord"
grade="Directeur"

De:	Laflaquiere (Jean-Pierre) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:	Préfecture du Nord Préfecture de Mayotte

JORFTEXT000000731479 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000731478 (source JORF)

De:	Alain Gillette conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Remplace:	M. Palau

date_debut="1994-09-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Benoît Meslin substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)

nomination

De:	Patrick de Canongettes de Canecaude magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour extérieur

nomination

De:	Emmanuel Barbe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour extérieur

nomination

De:	Clerc, épouse Gaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour extérieur

nomination

De:	Brigitte Montambault substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour extérieur

nomination

De:	Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour extérieur

nomination

De:	Eric Severe juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour intérieur

nomination

De:	François Jessel juge au tribunal de grande instance de Saumur chargé du service du tribunal d'instance de Baugé
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour intérieur

nomination

De:	Luc Ferrand juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour intérieur

nomination

De:	Philippe Caillol juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour intérieur

nomination

De:	Valérie Sagant juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour intérieur

nomination

De:	Emmanuelle Perreux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour intérieur

nomination

De:	Sandrine Logeay, épouse Zientara substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour intérieur

nomination

De:	Nadine Dupuy, épouse Berthelemy juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour intérieur

nomination

De:	Laurence Abgrall juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice Tour intérieur

nomination

De:	Pradal vice-président au tribunal de grande instance de Tours, du premier grade, premier groupe
Objet:	Président du tribunal de première instance de Nouméa
Remplace:	M. Berkani
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
president

nomination

De:	Bastelica président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Valence
Remplace:	M. Sempere
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president

nomination

De:	Mery, épouse Michel juge au tribunal de grande instance de Riom, chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Tulle
Remplace:	M. Perez
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tulle

tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
president

nomination

De:	Juston conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:	M. Lafon de Lageneste
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarascon

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
president

nomination

De:	Verita juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Roanne
Remplace:	Mme Rolin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Roanne

tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
president

nomination

De:	Lafossas président du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:	M. Gaschard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Périgueux

tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
president

nomination

De:	Fourrier, épouse Dubois conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Privas
Remplace:	M. Bastelica
Groupe:	Tribunal de grande instance de Privas

tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
president

nomination

De:	Mallet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:	M. Torregrosa
Groupe:	Tribunal de grande instance de Millau

tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
president

nomination

De:	Gurtner premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Melun
Remplace:	Mme Imbert-Quaretta
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president

nomination

De:	Vernaz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Remplace:	Mme Dugue
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mamoudzou

tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
president

nomination

De:	Bozzi, épouse Bougon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:	M. Vernudachi
Groupe:	Tribunal de grande instance de Guéret

tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
president

nomination

De:	d'Herve président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	M. Zavaro
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
president

nomination

tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president

De:	Lafon de Lageneste président du tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:	Mme Lacaes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

nomination

De:	Gouzenne président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Bastia
Remplace:	M. d'Herve
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bastia

tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
president

nomination

De:	Pasquier de Franclieu conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Président du tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:	M. Pujo-Sausset
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Arras

tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
president

nomination

tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
president

De:	Jallin président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:	M. Marotte
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

nomination

JORFTEXT000000549572 (source JORF)

De:	Dosso (François)
Objet:	membre suppléant de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Remplace:	M. Papezyck (François)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

date_debut="1994-07-04"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000549571 (source JORF)

De:	Marthe-Bismuth (Nathalie) ingénieur-élève géographe
Objet:	dans le corps des ingénieurs géographes ingénieur géographe de 2e classe
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="1993-09-01"
corps="Ingénieurs géographes"

titularisation

a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères, dans son emploi de détachement"

De:	Bienvenu (Gilles) administrateur civil de 1re classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	en application de l'article 13 du décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères, dans son emploi de détachement conseiller des affaires étrangères de 2e classe à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000549570 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000549530 (source JORF)

De:	Lecrigny (Josiane) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet en service détaché
Objet:	sous-préfet de Molsheim chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:	Préfecture du Bas-Rhin

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefecture_departement_code="67"

nomination

JORFTEXT000000549530 (source JORF)

De:	Galzy (Hubert) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet en service détaché
Objet:	sous-préfet d'Avallon
Groupe:	Sous-préfecture d'Avallon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"

nomination

secretaire_general_de_prefecture

De:	Lopez (Jean-Robert) sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Molsheim chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Groupe:	Préfecture des Hautes-Pyrénées

JORFTEXT000000549530 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="69"

De:	de Barbeyrac-Saint-Maurice (François) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Calais
Objet:	sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Villefranche-sur-Saône

nomination

De:	Ambrosini (Paul) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Forbach (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cognac
Groupe:	Sous-préfecture - Forbach

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forbach"
sous-prefecture_departement_code="57"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forbach"
sous-prefecture_departement_code="57"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Varangot (Dominique) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forbach (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Forbach Préfecture du Doubs (1re catégorie)

nomination

De:	Thomas (Gérard) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône
Objet:	sous-préfet de Cognac
Groupe:	Sous-préfecture - Cognac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calais"
sous-prefecture_departement_code="62"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Cogez (Jean-Paul) inspecteur de l'administration détaché
Objet:	sous-préfet de Calais sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie
Groupe:	Préfecture de Haute-Savoie

nomination

JORFTEXT000000548761 (source JORF)

De:	Ernoul de la Cheneliere (Georges) directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe du centre d'aide par le travail de Cunlhat (Puy-de-Dôme)
Objet:	à l'institut médico-éducatif Les Roches fleuries, à Chamalières (Puy-de-Dôme)
Groupe:	Institut médico-éducatif Les Roches Fleuries, à Chamalières (Puy-de-Dôme)

a_sa_demande

mutation

JORFTEXT000000367098 (source JORF)

De:	Robin (Edmond) administrateur civil, détaché
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sous-directeur
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

nomination

JORFTEXT000000367060 (source JORF)

De:	Buteri, née Mougeot (Denise)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

date_debut="1994-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Antoine (Jean-Marc) chef de service socio-éducatif à l'association Aurore-Soleillet
Objet:	membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:	Comité consultatif de libération conditionnelle

date_debut="1994-06-20"
suppleant

reconduction

De:	du Mesnil du Buisson (Godefroy) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	au comité consultatif de libération conditionnelle membre suppléant
Remplace:	M. Pelissier (Pierre)
Groupe:	Comité consultatif de libération conditionnelle

nomination

De:	Vin (Georges) directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Objet:	membre suppléant
Remplace:	M. Gaquiere (Patrice)
Groupe:	Comité consultatif de libération conditionnelle

nomination

De:	Ridel (Laurent) directeur de la maison centrale de Poissy
Objet:	membre suppléant
Remplace:	Mme Picquet (Nadine)
Groupe:	Comité consultatif de libération conditionnelle

nomination

De:	Augustin (Jean-Michel) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	membre suppléant
Remplace:	Mme Martinet (Anne-Sophie)
Groupe:	Comité consultatif de libération conditionnelle

nomination

De:	Mercier (Catherine) psychologue clinicienne au sein de l'Association d'aide aux victimes d'infractions pénales des Hauts-de-Seine
Objet:	membre suppléant
Remplace:	Mme Thibault (Anne)
Groupe:	Comité consultatif de libération conditionnelle

nomination

De:	Thibault (Anne) administrateur de l'association Paris Aide aux victimes membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:	membre titulaire
Remplace:	M. Corpet (Philippe)
Groupe:	Comité consultatif de libération conditionnelle

nomination

JORFTEXT000000367057 (source JORF)

De:	Pierre Palau conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

JORFTEXT000000367056 (source JORF)

De:	Albertini (Jean-Benoît) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000367053 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Poncey directeur adjoint d'une compagnie d'assurances
Objet:	juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Remplace:	Mme Vaast
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

JORFTEXT000000184596 (source JORF)

De:	Vangrevelinghe (Gabriel) contrôleur d'Etat
Objet:	sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier

date_debut="1994-05-09"

détachement

JORFTEXT000000184596 (source JORF)

De:	Begin (Christian) contrôleur d'Etat
Objet:	sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier

date_debut="1994-05-09"

détachement

JORFTEXT000000184499 (source JORF)

De:	Collard (Henri) président du conseil général de l'Eure
Objet:	membre du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets représentant des conseils généraux
Remplace:	M. Jourdain (André)
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

JORFTEXT000000184497 (source JORF)

De:	de Maistre (Gabriel) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

date_debut="1994-05-09"

cessation de fonction

JORFTEXT000000184496 (source JORF)

De:	Stutzmann (Roland) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

date_debut="1994-04-06"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Roussel (Pierre) directeur adjoint de l'eau
Objet:	au Comité national de l'eau Au titre des représentants de l'Etat représentant du ministre chargé de l'environnement Suppléant
Remplace:	M. Truchot (Claude)
Groupe:	Comité national de l'eau

JORFTEXT000000184423 (source JORF)

nomination

De:	Arnaud (Christine) ingénieur sanitaire à la direction générale de la santé
Objet:	au Comité national de l'eau Au titre des représentants de l'Etat représentant du ministre chargé de la santé Suppléant
Remplace:	M. Godet (Jean-Luc)
Groupe:	Comité national de l'eau

JORFTEXT000000184423 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000184423 (source JORF)

De:	Pigeaud (Jean-Marie) président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (Fénarive)
Objet:	au Comité national de l'eau Au titre des représentants des usagers représentant des riverains industriels Titulaire
Remplace:	M. Vasseur (Jacques)
Groupe:	Comité national de l'eau

nomination