JORFTEXT000000732090


De: Perrilliat (Jacques)
délégué général de l'Institut du commerce et de la consommation
Objet:
membre de la commission des comptes commerciaux de la nation à titre de personnalité spécialement qualifiée par sa compétence et ses travaux en matière économique et commerciale
à compter de la date de publication du présent arrêté et
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
nomination
26 Août 199426/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.