JORFTEXT000000732518

De: Froment-Meurice (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-07-19"
réintégration
13 Juillet 199413/07/1994