JORFTEXT000000732603

De: Hassan (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-16"
réintégration
17 Septembre 199417/09/1994