JORFTEXT000000732745
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Langenieux-Villard
député de l'Isère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000732745
(source JORF)
charge
23 Août 1994
23/08/1994