JORFTEXT000000732799
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouchaert (Hervé)
sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:
développer les actions du ministère de la fonction publique en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
JORFTEXT000000732799
(source JORF)
charge
11 Octobre 1994
11/10/1994