11 Octobre 1994

JORFTEXT000000733070 (source JORF)

De:	Gaston-Dreyfus (Annie), épouse Galian professeur des universités (anatomie et cytologie pathologiques) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Paris (Lariboisière - Saint-Louis)
Objet:	chef de service
Groupe:	Chef de service (personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000732971 (source JORF)

De:	Canesse (Didier)
Objet:	secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaire

date_debut="1994-06-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Lafay (Philippe)
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994 Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale

promotion

De:	Debut (Patrick)
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994 Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale

promotion

De:	Charlet (Jean-François)
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994 Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale

promotion

De:	Cagnon (Thierry) Au titre de l'article 19 bis du décret précité
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994 Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale

promotion

De:	Blaudeau (Lionel)
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994 Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale

promotion

De:	Prince (Sophie)
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994 Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale

promotion

De:	Neulat-Billard (Nadine)
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994 Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale

promotion

De:	Michel (Céline)
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994 Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale

promotion

De:	Loya (Monique)
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994 Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale

promotion

De:	Le Boulaire (Josette)
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994 Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale

promotion

De:	Fritsch (Ghislaine)
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994 Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale

promotion

De:	Decker (Sophie)
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994 Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale

promotion

JORFTEXT000000732968 (source JORF)

De:	Renaudie (Josette), épouse Charles
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 maintenue dans ses fonctions professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Montpellier-II
Groupe:	Université Montpellier-II

date_debut="1995-04-23"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000732967 (source JORF)

De:	Bourdy psychologue au service médico-psychologique régional de Fleury-Mérogis
Objet:	membres de la commission consultative prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale psychologue au service médico-psychologique régional de Fresnes
Groupe:	Commission consultative

désignation

JORFTEXT000000732967 (source JORF)

De:	Salle chef de service socio-éducatif à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:	membres de la commission consultative prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Remplace:	M. Pottier
Groupe:	Commission consultative

désignation

JORFTEXT000000732967 (source JORF)

De:	Bodros éducatrice à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:	membres de la commission consultative prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Remplace:	M. Pottier
Groupe:	Commission consultative

désignation

JORFTEXT000000732809 (source JORF)

De:	Vu (Hai)
Objet:	après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936 à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XIII
Groupe:	Université Paris-XIII

date_debut="1994-09-24"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000732799 (source JORF)

De:	Bouchaert (Hervé) sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:	développer les actions du ministère de la fonction publique en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

charge

De:	Larnaudie-Eiffel (Vincent, Hervé, Pierre) du sous-marin La Praya
Objet:	aux commandements suivants B. - SOUS-MARINS OFFICIER DE MARINE

nomination

De:	Ratinaud (Alain, Henri, Michel) du chasseur de mines L'Aigle
Objet:	aux commandements suivants A. - BATIMENTS DE SURFACE OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE

nomination

De:	Faugère (Gérard, Jean, André) du bâtiment océanographique de 1re classe D'Entrecasteaux
Objet:	aux commandements suivants A. - BATIMENTS DE SURFACE OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE

nomination

De:	Valentini (Stéphane, François, Robert) de l'aviso Commandant Birot
Objet:	aux commandements suivants A. - BATIMENTS DE SURFACE OFFICIERS DE MARINE Les capitaines de corvette

nomination

De:	Rousseau (Xavier, René, Luc, Hyacinthe) du chasseur de mines Croix du Sud
Objet:	aux commandements suivants A. - BATIMENTS DE SURFACE OFFICIERS DE MARINE Les capitaines de corvette

nomination

De:	Gouraud (Emmanuel, Marie, Christian) de l'aviso Commandant de Pimodan
Objet:	aux commandements suivants A. - BATIMENTS DE SURFACE OFFICIERS DE MARINE Les capitaines de corvette

nomination

De:	Baert (Michel, Marcel, Daniel) du bâtiment de soutien mobile Loire
Objet:	aux commandements suivants A. - BATIMENTS DE SURFACE OFFICIERS DE MARINE

nomination

JORFTEXT000000550294 (source JORF)

De:	Hague (Hervé) attaché principal d'administration centrale, en service détaché
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de son corps d'origine date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

De:	Bernard Miyet conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur, représentant de la France aux négociations de Vienne
Remplace:	M. Marc Perrin de Brichambaut

JORFTEXT000000550255 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan"

De:	Michel Raimbaud conseiller des affaires étrangères (Orient), en mission à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan
Remplace:	M. Claude Losguardi
Groupe:	République du Soudan

JORFTEXT000000549673 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"

De:	Claude Losguardi conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Soudan
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République islamique de Mauritanie
Remplace:	M. Michel Raimbaud

JORFTEXT000000549523 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000549521 (source JORF)

De:	Drapé (Robert, Joseph, Pierre) trésorier-payeur général du département du Rhône (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes
Objet:	receveur général des finances (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Ile-de-France
Remplace:	M. Vidal

nomination

JORFTEXT000000549485 (source JORF)

De:	DP (Angleterre) pour le dispositif suivant
Objet:	e à la société Depuy Orthopédie S.A., 2, rue du Bois-Sauvage, 91024 Evry Cedex: prothèse totale de hanche Charnley, no 2946-93-5 (fin de validité: 28 février 1998)
Groupe:	Société Depuy Orthopédie S.A., 2, rue du Bois-Sauvage, 91024 Evry Cedex: prothèse totale de hanche Charnley, no 2946-93-5 (fin de validité: 28 février 1998)

transfert

JORFTEXT000000549485 (source JORF)

De:	Niewegein (Pays-Bas)
Objet:	es à la société Physio-Control Netherlands, service BV
Groupe:	Société Physio-Control Netherlands, service BV

transfert

JORFTEXT000000549087 (source JORF)

De:	Beaufils (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:	Institut polytechnique de Grenoble

date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000549051 (source JORF)

De:	Chaveron (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de technologie de Compiègne
Groupe:	Université de technologie de Compiègne

date_debut="1995-07-05"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Vallemont (Serge) président du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

nomination

De:	Thuillier (Guy) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

nomination

De:	Salon (Serge) inspecteur général des postes et télécommunications honoraire
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

nomination

De:	Rosanvallon (Pierre) directeur d'études à l'E.H.E.S.S
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

nomination

De:	Pochard (Marcel) directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

nomination

De:	Oberdorff (Henri) professeur des universités
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

nomination

De:	Monnier (François) professeur des universités
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

nomination

De:	Lemoyne de Forges (Jean-Michel) professeur des universités
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

nomination

De:	Kesler (Jean-François) directeur adjoint de l'E.N.A
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

nomination

De:	Gentot (Michel) conseiller d'Etat
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

nomination

De:	Gazier (François) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

nomination

De:	Gaudemet (Yves) professeur des universités
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

nomination

De:	Franc (Michel) conseiller d'Etat
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

nomination

De:	Dupuis (Georges) professeur des universités
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

nomination

De:	Dugrip (Olivier) professeur des universités
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

nomination

De:	Drago (Roland) membre de l'Institut
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

nomination

De:	Choussat (Jean) inspecteur général des finances
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

nomination

De:	Chevallier (Jacques) professeur des universités
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

nomination

De:	Caillosse (Jacques) professeur des universités
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

nomination

De:	Siwek Pouydesseau (Jeanne) directeur de recherches au C.N.R.S
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

nomination

date_debut="1994-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense, date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils"

De:	Moreau (Catherine) attaché d'administration centrale
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense, date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000549042 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"

De:	Calzat (Pierre) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Belley
Groupe:	Sous-préfecture de Belley

JORFTEXT000000367256 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000367218 (source JORF)

De:	Blanchard (Francis)
Objet:	président du comité sur les politiques communautaires concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle
Groupe:	Comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

duree="trois ans"
president

nomination

JORFTEXT000000366790 (source JORF)

De:	Goellner (Jérôme) ingénieur en chef des mines
Objet:	au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie rapporteur général de la commission centrale des appareils à pression
Remplace:	M. Pierre (Daniel)
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

date_fin="1995-12-31"

nomination

JORFTEXT000000366789 (source JORF)

De:	Joyon (Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Clermont-Ferrand-I (I.U.T. de Clermont-Ferrand)
Groupe:	Université Clermont-Ferrand-I (I.U.T. de Clermont-Ferrand)

date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Lafay (Philippe)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994

promotion

De:	Debut (Patrick)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994

promotion

De:	Charlet (Jean-François)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994

promotion

De:	Cagnon (Thierry)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994

promotion

De:	Blaudeau (Lionel)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994

promotion

De:	Prince (Sophie)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994

promotion

De:	Neulat-Billard (Nadine)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994

promotion

De:	Michel (Céline)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994

promotion

De:	Loya (Monique)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994

promotion

De:	Le Boulaire (Josette)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994

promotion

De:	Fritsch (Ghislaine)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994

promotion

De:	Decker (Sophie)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994

promotion

JORFTEXT000000366787 (source JORF)

De:	Bange (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Lyon-II
Groupe:	Université Lyon-II

date_debut="1995-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000366786 (source JORF)

De:	Rouet (Pascal) attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de son corps d'origine date de son intégration dans les cadres du Conseil économique et social attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

date_debut="1994-03-04"

réintégration

date_debut="1994-04-01"
corps="Chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique"

De:	Bellier (Irène) attaché d'administration centrale en service détaché
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiée de son corps d'origine date de sa titularisation dans le corps des chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

JORFTEXT000000366784 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000184237 (source JORF)

De:	Teyssier d'Orfeuil (Agnès) attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiée de son corps d'origine date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000184236 (source JORF)

De:	Pottier (Hervé)
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiés de leur corps d'origine date de leur titularisation administrateur civil de 2e classe

date_debut="1993-09-02"

réintégration

JORFTEXT000000184236 (source JORF)

De:	Morel (Jean-Claude)
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiés de leur corps d'origine date de leur titularisation administrateur civil de 2e classe

date_debut="1993-09-02"

réintégration

JORFTEXT000000184236 (source JORF)

De:	Maury (Jean-Marc)
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiés de leur corps d'origine date de leur titularisation administrateur civil de 2e classe

date_debut="1993-09-02"

réintégration

JORFTEXT000000184235 (source JORF)

De:	Paul (Serge)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998 prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

date_debut="1995-05-14"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000184233 (source JORF)

De:	Streiff (Wilfried)
Objet:	après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936 à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen
Groupe:	Université de Caen

date_debut="1996-04-21"
date_fin="1999-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission