JORFTEXT000000732906

De: Guilhaudin (Patrick)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
au titre des sociétés d'aménagement régional
membre titulaire
Remplace:M. Savey (Pierre)
Groupe:
nomination
21 Décembre 199421/12/1994