JORFTEXT000000732921

De: Arnoult (Erik)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000732921(source JORF)
réintégration
11 Janvier 199511/01/1995