JORFTEXT000000733043


De: Denis
de
Objet:
dans la limite des attributions du Bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
22 Octobre 199422/10/1994
De:
Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du Bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000733043(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 199422/10/1994
De:
Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du Bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000733043(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 199422/10/1994
De:
Longuet
Objet:
dans la limite des attributions du Bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000733043(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 199422/10/1994
De: Yannick Aupetit
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du Bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
22 Octobre 199422/10/1994
De:
Landais-Leger
de
Objet:
dans la limite des attributions du Bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
22 Octobre 199422/10/1994
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du Bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
22 Octobre 199422/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.