JORFTEXT000000733192
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martial
Général
commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées
personnalité choisie
au titre de sa compétence en matière de nuisance ou d'hygiène publique
Remplace:
M. Fauchier
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
date_debut
=
"
1994-10-01
"
JORFTEXT000000733192
(source JORF)
nomination
28 Octobre 1994
28/10/1994