Conseil supérieur des installations classées (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De:	Coutret (Jean)
Objet:	général (2eS)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

DEVP1001590A (source BODD)

nomination

25 Février 2010 25/02/2010

De:	Patrice ARNOUX
Objet:	juriste-conseil dans la direction environnement et développement durable de l'assemblée des chambres française de commerce et d'industrie
Remplace:	M. Bruno DETANGER
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

DEVP0919902A (source BODD)

nomination

25 Octobre 2009 25/10/2009

De:	Patrice ARNOUX ou M. Jean-Marie RENAUX
Objet:	Jan-Erik STARLANDER, juriste conseil dans la direction environnement et développement durable de l'assemblée des chambres française de commerce et d'industrie
Remplace:	M. Patrice ARNOUX
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

DEVP0919902A (source BODD)

nomination

25 Octobre 2009 25/10/2009

De:	Pierre SEGUIN contrôleur général des armées
Objet:	membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:	M. Franck SUDON
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

DEVP0917453A (source BODD)

nomination

25 Septembre 2009 25/09/2009

De:	Gaëlle Le Breton agent contractuel de droit public
Objet:	secrétaire générale du Conseil supérieur des installations classées
Remplace:	Mme Marie Mauffret-Vallade
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

DEVP0901580A (source BODD)

nomination

10 Mars 2009 10/03/2009

De:	Violaine Daubresse
Objet:	directrice du développement durable à la Fédération des industries mécaniques
Remplace:	Mme Camille Vinit
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

DEVP0901580A (source BODD)

nomination

10 Mars 2009 10/03/2009

De:	Marie Mauffret-Vallade attachée principale d'administration centrale
Objet:	secrétaire générale du Conseil supérieur des installations classées
Remplace:	M. Alain Jeoffroi
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

date_debut="2007-07-01"

JORFTEXT000018086667 (source JORF)

nomination

08 Février 2008 08/02/2008

De:	Louis Cayeux sous-directeur environnement à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

suppleant

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Patrice Arnoux juriste-conseil au pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

suppleant

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Michel Quatrevalet responsable environnement à la Fédération française de l'acier
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

suppleant

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Eric Gravier responsable Enviroplast au département environnement de la Fédération de plasturgie
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

suppleant

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Jacky Bonnemains association Robin des Bois
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres d'associations Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

suppleant

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Camille Vinit juriste à l'Union des industries et des métiers de la métallurgie
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

suppleant

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Sophie Agasse attachée de direction à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

suppleant

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	François Barthélemy
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Philippe Prudhon directeur des affaires techniques de l'Union des industries chimiques
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Dominique Bécouse directeur technique « environnement raffinage » à l'Union française des industries pétrolières
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Joseph Ménard président de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine, coprésident de la commission environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées Proposés par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Jean-Marie Renaux vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Bruno Detanger délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie du Roannais
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Jacques Vernier conseiller régional, maire de Douai
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Vincent Sol avocat
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	René Mucci syndicaliste
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Jacques Fournier syndicaliste
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Laurent Deruy avocat
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Philippe Andurand lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Frédéric Abauzit premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Pierre Verger Docteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Henri Ballereau Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	André Langevin maire d'Arnage
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des maires
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	David Habib député-maire de Mourenx
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des maires
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Pierre-Marie Duhamel maire d'Aumale
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des maires
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Franck Sudon contrôleur général des armées
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Alby Schmitt directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Olivier Lapôtre directeur départemental des services vétérinaires
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	François du Fou de Kerdaniel inspecteur général des installations classées
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Bernard Derache ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Hervé Brocard ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	François Barthélemy ingénieur général des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	France de Baillenx chef du service environnement de la Fédération des industries mécaniques
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées Proposées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Claude Casellas Professeure
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Charlotte Nithart association Robin des Bois
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Christine Gilloire association France-Nature-Environnement
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Jacques Vernier
Objet:	président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

president

JORFTEXT000000426678 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Philippe Andurand commandant de sapeurs-pompiers
Objet:	membre du Conseil supérieur des installations classées au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Remplace:	M. Jean-Claude Coutou
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000792559 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Vincent Sol
Objet:	président du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

president

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Jean Souchet
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Vincent Sol
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Pascal Simonin
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Nicolas Samsoen
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Patrice Philippe
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Jean-Pierre Legalland
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Jean-Paul Labarthe
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Marc Kaczinski
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Jean-Philippe Hermine
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Benoît Hazebrouck
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Pierre Guibert
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Didier Gay
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Alain Durand
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	David de Luca
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Pierre Colin
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Jean-Benoît Clermont
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Jacky Bonnemains
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Hubert Bonin
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Jean-Claude Bollinger
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Fabrice Boissier
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	José Babot
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Guy Auburtin
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Eliane Fremaux
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Violaine Daubresse
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Dominique Darmendrail
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Jacqueline Allain
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264461 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2005 27/12/2005

De:	Claude Frantzen
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Président
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Yvan Verot
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Xavier Touffut
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Marc Stoltz
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Hubert Seillan
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Maxime Schrodt
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Michel Reppelin
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Alain Pierrat
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Géry Peaucelle
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Nicolas Noël
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Jean-Paul Hufschmitt
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Ulrich Hauptmanns
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Thierry Guillien
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Didier Gaston
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Jacques Fournier
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Claude Floret
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Christian Floderer
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Denis Dumont
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Stéphane Deharvengt
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Jean-Claude Couronneau
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Jean Boesch
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Marie-Hélène Renaudin
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Brigitte Andéol Aussage
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Sophie Agasse
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636520 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	François Barthelemy
Objet:	Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Jacques Vernier conseiller régional, maire de Douai
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Vincent Sol avocat
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Pascal Lonjou syndicaliste
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Jacques Fournier syndicaliste
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Laurent Deruy avocat
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Jean-Pierre Legalland directeur technique « raffinage environnement » à l'UFIP
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Jacques Boudon directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Jean-Marie Renaux président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Bruno Detanger délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines, directeur délégué environnement d'International Paper
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Serge Turpin président de la chambre de métiers du Calvados
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposé par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Guy Vasseur président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission « environnement » de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Frédéric Abauzit conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Philippe Jeanson Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Philippe Ledenvic directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Olivier Lapotre vétérinaire inspecteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Paul Labarthe contrôleur général des armées
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	François du Fou de Kerdaniel inspecteur général des installations classées
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Bernard Derache ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Hervé Brocard ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	François Barthelemy ingénieur général des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Christine Gilloire association France-nature-environnement
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Jacques Vernier
Objet:	Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

president

JORFTEXT000000807254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Gilloire (Christine)
Objet:	au Conseil supérieur des installations classées dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Remplace:	Mme Metayer (Claire)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000799652 (source JORF)

nomination

30 Mars 2004 30/03/2004

De:	Claude Frantzen
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Président
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Yvan Verot
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Hubert Seillan
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Lucien Quinquis
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Alain Pierrat
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Nicolas Noël
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Laurent Midrier
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Pierre Messulam
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Paul Louit
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Marc Laloé
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Philippe Hure
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Jean-Paul Hufschmitt
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Ulrich Hauptmanns
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Thierry Guillien
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Jean-François Guerin
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Antoine Greco
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Luc Grandidier
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Didier Gaston
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Jacques Fournier
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Claude Floret
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Dominique Flipo
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Denis Dumont
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Jean-Claude Couronneau
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Jean-Marie Charles
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Lionel Brazier
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	François Barthélemy
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées Membres
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000227709 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Vincent Sol
Objet:	président du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

president

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Alain Strebelle
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Jean Souchet
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Vincent Sol
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Pascal Simonin
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Pierre Scherrer
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Richard Pazdej
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Guillaume Panie
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	André Oudiz
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Michel Monzain
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Jean-Pierre Legalland
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Jacques Laversanne
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Jean-Paul Labarthe
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	François Kah
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Jean-Philippe Hermine
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Benoît Hazebrouck
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Jérôme Costil
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Jacky Bonnemains
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Hubert Bonin
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Jean-Claude Bollinger
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	François Bavoillot
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Guy Auburtin
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Eliane Fremeaux
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Dominique Darmendrail
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Jacqueline Allain
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780482 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Jean-Paul Labarthe contrôleur des armées
Objet:	membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:	M. Georges Burger
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000592265 (source JORF)

nomination

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	François Colcombet
Objet:	Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Pierre Woltner
Objet:	Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

president

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Jean-Michel Uytterhaegen directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Jean-Pierre Legalland directeur « sécurité environnement » à TotalFinaElf
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Jean-Marie Renaux président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Bruno Detanger délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines, directeur délégué environnement d'International Paper
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Roger Aguiton président de la chambre de métiers du Loiret
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Guy Vasseur président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission « environnement » de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Pierre Woltner ingénieur général des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Vincent Sol avocat
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Pascal Lonjou syndicaliste
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Jacques Fournier syndicaliste
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	François Colcombet député, maire de Dompierre-sur-Besbre (Allier)
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Frédéric Abauzit conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Henri Viellard ancien directeur du laboratoire central de la préfecture de police
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Patrick Marchandise directeur adjoint, chef du groupe « réseaux urbains » à la direction départementale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Philippe Jeanson Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Olivier Lapotre vétérinaire inspecteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	François du Fou de Kerdaniel inspecteur général des installations classées
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Bernard Derache ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Pierre-Franck Chevet ingénieur en chef des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Georges Burger contrôleur général des armées
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Hervé Brocard ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	François Barthelemy ingénieur général des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Claire Metayer association France-Nature-Environnement
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Dao (Cong Toan) à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224310 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	François Colcombet
Objet:	Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

ATEP0100292A (source BODD)

nomination

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Pierre Woltner
Objet:	Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

president

ATEP0100292A (source BODD)

nomination

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Jean-Marie Renaux président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP0100292A (source BODD)

nomination

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Bruno Detanger délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines, directeur délégué environnement d'International Paper
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP0100292A (source BODD)

nomination

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Roger Aguiton président de la chambre de métiers du Loiret
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP0100292A (source BODD)

nomination

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Guy Vasseur président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission « environnement » de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP0100292A (source BODD)

nomination

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Jean-Michel Uytterhaegen directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP0100292A (source BODD)

nomination

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Jean-Pierre Legalland directeur « sécurité environnement » à TotalFinaElf
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP0100292A (source BODD)

nomination

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Pierre Woltner ingénieur général des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP0100292A (source BODD)

nomination

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Vincent Sol avocat
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP0100292A (source BODD)

nomination

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Pascal Lonjou syndicaliste
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP0100292A (source BODD)

nomination

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Jacques Fournier syndicaliste
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP0100292A (source BODD)

nomination

25 Août 2001 25/08/2001

De:	François Colcombet député, maire de Dompierre-sur-Besbre (Allier)
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP0100292A (source BODD)

nomination

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Frédéric Abauzit conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP0100292A (source BODD)

nomination

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Dao (Cong Toan) à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP0100292A (source BODD)

nomination

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Cayeux (Louis) sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:	membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Remplace:	M. Salmon (Jean)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

ATEP0100174A (source BODD)

nomination

25 Juin 2001 25/06/2001

De:	Cayeux (Louis) sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:	membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Remplace:	M. Salmon (Jean)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000770447 (source JORF)

nomination

22 Juin 2001 22/06/2001

De:	Derache (Bernard) ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:	M. Dumont (Denis)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000586571 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2000 30/12/2000

De:	Lapotre (Olivier) directeur des services vétérinaires de la Marne
Objet:	membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:	Mme Pierrard (Sylvie)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000387908 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2000 06/10/2000

De:	Burger (Georges) contrôleur général des armées
Objet:	membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:	M. Roussot (Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000218220 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2000 25/07/2000

De:	Pierrard (Sylvie) directrice adjointe des services vétérinaires de la Haute-Saône
Objet:	membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:	M. Gerbaldi (Patrick)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000397750 (source JORF)

nomination

21 Octobre 1999 21/10/1999

De:	Billebeaud (Dominique) directeur technique de l'Union française des industries du pétrole
Objet:	membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées représentant du Mouvement des entreprises de France
Remplace:	M. Trepant (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000212230 (source JORF)

nomination

21 Octobre 1999 21/10/1999

De:	Dao (Cong Toan) lieutenant-colonel à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:	membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Remplace:	M. Gerente (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000762051 (source JORF)

nomination

21 Septembre 1999 21/09/1999

De:	Barthelemy (François)
Objet:	Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	Woltner (Pierre)
Objet:	Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

president

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	Renaux (Jean-Marie) président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industne de l'Oise
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	Gaudriot (Pierre, Henri) président-directeur général de la société d'ingénierie Gaudriot, président de la chambre de commerce et d'industrie de Guéret et de la chambre régionale de commerce et d'industrie Limousin-Poitou-Charentes
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	Receveur (Raymond) vice-président de la chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposé par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	Vasseur (Guy) président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission Environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	Woltner (Pierre) ingénieur général des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	Sol (Vincent) avocat
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	Le Chatelier (Gilles) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	Gerente (Pierre) chef du bureau Prévention à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	Fournier (Jacques) syndicaliste
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	Fert (Vincent) syndicaliste
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	Dhaille (Paul) député, maire de Lillebonne
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	Jeanson (Philippe) Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	Roussot (Jacques) contrôleur général des armées
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	Renaud (Robert) inspecteur général des installations classées
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	M.. Barthelemy (François) ingénieur général des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	Gerbaldi (Patrick) directeur des services vétérinaires du Cher
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	Dumont (Denis) ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	Chevet (Pierre-Franck) directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Alsace
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	Brocard.(Hervé) ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	Metayer (Claire) association France-Nature-Environne- ment
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

ATEP9870323A (source BODD)

nomination

25 Janvier 1999 25/01/1999

De:	Barthelemy (François)
Objet:	Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Woltner (Pierre)
Objet:	Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

president

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Renaux (Jean-Marie) président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Gaudriot (Pierre, Henri) président-directeur général de la société d'ingénierie Gaudriot, président de la chambre de commerce et d'industrie de Guéret et de la chambre régionale de commerce et d'industrie Limousin-Poitou-Charentes
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Receveur (Raymond) vice-président de la chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposé par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Vasseur (Guy) président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission Environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Woltner (Pierre) ingénieur général des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Sol (Vincent) avocat
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Le Chatelier (Gilles) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Gerente (Pierre) chef du bureau Prévention à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Fournier (Jacques) syndicaliste
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Fert (Vincent) syndicaliste
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Dhaille (Paul) député, maire de Lillebonne
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Jeanson (Philippe) Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Roussot (Jacques) contrôleur général des armées
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Renaud (Robert) inspecteur général des installations classées
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Gerbaldi (Patrick) directeur des services vétérinaires du Cher
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Dumont (Denis) ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Chevet (Pierre-Franck) directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Alsace
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Brocard (Hervé) ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Barthelemy (François) ingénieur général des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Metayer (Claire) association France-Nature-Environnement
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000389830 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1998 27/09/1998

De:	Brocard (Hervé) adjoint au chef du service régional de l'environnement industriel de Nord - Pas-de-Calais
Objet:	membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:	M. Milliet (Marc)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000561680 (source JORF)

nomination

23 Août 1996 23/08/1996

De:	Gerbaldi (Patrick) directeur des services vétérinaires du Cher
Objet:	membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:	M. Calamy (Hubert)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000558514 (source JORF)

nomination

11 Mai 1996 11/05/1996

De:	Roussot (Jacques) contrôleur général des armées
Objet:	membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:	M. Gelineau (Jean-Claude)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000559862 (source JORF)

nomination

29 Mars 1996 29/03/1996

De:	Renaux (Jean-Marie)
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:	M. Rosset (Victor-Claude)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000738702 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1995 08/11/1995

De:	Bozzolini (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:	M. Dussardier (Jean)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000738702 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1995 08/11/1995

De:	Vasseur (Guy)
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:	M. Lecamu (Roger)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000738702 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1995 08/11/1995

De:	Suzanne (Jean-Claude)
Objet:	Vice-président
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000372450 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1995 05/09/1995

De:	Woltner (Pierre)
Objet:	Président
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

president

JORFTEXT000000372450 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1995 05/09/1995

De:	Woltner (Pierre) ingénieur général des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Général Martial, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000372450 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1995 05/09/1995

De:	Suzanne (Jean-Claude) coordinateur de la mission d'inspection spécialisée de l'environnement
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Général Martial, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000372450 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1995 05/09/1995

De:	Richet (Vincent) délégué général du comité législatif d'information écologique
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Général Martial, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000372450 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1995 05/09/1995

De:	Tixeront (Dominique) ingénieur en chef de l'armement
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Général Gelineau, contrôleur général des armées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000372450 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1995 05/09/1995

De:	Renaud (Robert) inspecteur général des installations classées
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Général Gelineau, contrôleur général des armées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000372450 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1995 05/09/1995

De:	Milliet (Marc) ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Général Gelineau, contrôleur général des armées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000372450 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1995 05/09/1995

De:	Rosset (Victor, Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000372450 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1995 05/09/1995

De:	Dussardier (Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000372450 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1995 05/09/1995

De:	Mouzay (Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000372450 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1995 05/09/1995

De:	Lecamu (Roger)
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000372450 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1995 05/09/1995

De:	Fournier (Jacques) syndicaliste
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000372450 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1995 05/09/1995

De:	Fert (Vincent) syndicaliste
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000372450 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1995 05/09/1995

De:	Dhaille (Paul) maire de Lillebonne
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000372450 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1995 05/09/1995

De:	Dechamps (Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000372450 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1995 05/09/1995

De:	Dumont (Denis) ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000372450 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1995 05/09/1995

De:	Calamy (Hubert) vétérinaire inspecteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000372450 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1995 05/09/1995

De:	Barthelemy (François) ingénieur général des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000372450 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1995 05/09/1995

De:	Metayer (Claire)
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000372450 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1995 05/09/1995

De:	Nanot (Yves-René) président de la commission Environnement du Conseil national du patronat français
Objet:	membre du Conseil supérieur des installations classées représentant des intérêts des exploitants d'installations classées
Remplace:	M. Pecqueur (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000189411 (source JORF)

nomination

29 Juin 1995 29/06/1995

De:	Martial Général commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:	membre du Conseil supérieur des installations classées personnalité choisie au titre de sa compétence en matière de nuisance ou d'hygiène publique
Remplace:	M. Fauchier
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

date_debut="1994-10-01"

JORFTEXT000000733192 (source JORF)

nomination

28 Octobre 1994 28/10/1994

De:	Jeoffroi (Alain)
Objet:	secrétaire général du Conseil supérieur des installations classées
Remplace:	M. Carlier (Erik)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000728272 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1993 14/07/1993

De:	Suzanne (Jean-Claude)
Objet:	Vice-président
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

JORFTEXT000000724884 (source JORF)

nomination

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Woltner (Pierre)
Objet:	Président
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

president

JORFTEXT000000724884 (source JORF)

nomination

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Pouyanne (Patrick) ingénieur des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Général Gelineau, contrôleur général des armées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000724884 (source JORF)

nomination

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Milliet (Marc) ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Général Gelineau, contrôleur général des armées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

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nomination

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Calamy (Hubert) vétérinaire-inspecteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Général Gelineau, contrôleur général des armées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000724884 (source JORF)

nomination

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Woltner (Pierre) ingénieur général des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Général Fauchier, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

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nomination

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Suzanne (Jean-Claude) coordinateur de la mission d'inspection spécialisée de l'environnement
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Général Fauchier, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

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nomination

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Richet (Vincent) délégué général du comité législatif d'information écologique
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Général Fauchier, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

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nomination

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Fournier (Jacques) syndicaliste
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Général Fauchier, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000724884 (source JORF)

nomination

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Fert (Vincent) syndicaliste
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Général Fauchier, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000724884 (source JORF)

nomination

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Rosset (Victor, Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000724884 (source JORF)

nomination

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Dussardier (Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000724884 (source JORF)

nomination

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Mouzay (Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000724884 (source JORF)

nomination

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Lecamu (Roger)
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000724884 (source JORF)

nomination

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Dhaille (Paul) maire de Lillebonne
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000724884 (source JORF)

nomination

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Metayer (Claire)
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000724884 (source JORF)

nomination

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Dechamps (Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000724884 (source JORF)

nomination

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Renaud (Robert) inspecteur général des installations classées
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000724884 (source JORF)

nomination

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Ferrand (Jean-Claude) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000724884 (source JORF)

nomination

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Barthelemy (François) ingénieur général des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000724884 (source JORF)

nomination

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Combrouze (Francis) dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Objet:	membre du Conseil supérieur des installations classées
Remplace:	M. Pinon (Ulysse)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

date_fin="1991-09-27"

JORFTEXT000000532934 (source JORF)

nomination

04 Août 1990 04/08/1990

De:	Pouyanne (Patrick) ingénieur des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:	M. Boisseau (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

date_fin="1991-09-27"

JORFTEXT000000532995 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Milliet (Marc) ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:	M. Boisseau (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

date_fin="1991-09-27"

JORFTEXT000000532995 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pouyanne (Patrick)
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

date_fin="1991-09-27"

JORFTEXT000000349988 (source JORF)

nomination

06 Juillet 1990 06/07/1990

De:	Milliet (Marc)
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées
Remplace:	M. Boisseau (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

date_fin="1991-09-27"

JORFTEXT000000349988 (source JORF)

nomination

06 Juillet 1990 06/07/1990

De:	Michel Pecqueur
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

date_fin="1991-09-27"

JORFTEXT000000708028 (source JORF)

nomination

07 Février 1990 07/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Conseil supérieur des installations classées (organisation)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO