JORFTEXT000000733241

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Royal (Marie-Ségolène)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en détachement
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1994-05-11"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000733241(source JORF)
disponibilité
18 Octobre 199418/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.