18 Octobre 1994 - JORFSearch

18 Octobre 1994

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Germe (François, Jean-Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle François Germe et Bernard Olivier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

JORFTEXT000000733242 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Royal (Marie-Ségolène) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en détachement
Objet:	au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985

date_debut="1994-05-11"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000733241 (source JORF)

disponibilité

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dobo (Denis) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1993-12-23"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000733240 (source JORF)

réintégration

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Arnaud (Alain, Jean-Claude)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Edouard Parent et Alain Arnaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Vence (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000000733239 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Molle (Patrice) sous-préfet
Objet:	administrateur civil

date_debut="1993-07-12"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000733238 (source JORF)

détachement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	de Montbrial (Thierry)
Objet:	professeur en exercice à temps complet à l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

date_debut="1994-09-01"
duree="dix-sept mois"
ecole

JORFTEXT000000733203 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Fiolet (Bernard) sous-préfet
Objet:	administrateur civil pour une période maximale de cinq ans

date_debut="1993-08-01"

JORFTEXT000000733067 (source JORF)

détachement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Miles (Robert, Oradia)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Uruguay
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Danree (Diégo, Robert)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Uruguay
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Keller (Georges, Henri)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Turquie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Griffe (Bertrand)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Turquie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bonnemaison (Yvon)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Turquie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Guillebon (Norbert, Charles, Philippe de)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Tunisie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Farssac (Jacques, Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Tunisie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Yung (Alban)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Thaïlande
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Molinari (Robert, Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Thaïlande
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Loucq (Christian, Georges, Henri)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Thaïlande
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Humbert (Jean-Jacques)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Thaïlande
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Billon-Grand (Bernard, Marcel)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Thaïlande
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Virmaud (Raymond, Christian)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Sénégal
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Michaux (Pierre, Paul)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Sénégal
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Guérin (Bruno, Louis)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Sénégal
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Fluck (Claude)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Suisse
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dossal (Jean-Yves)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Suisse
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Doboin (Richard, Jean, Pascal)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Suisse
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Coriat (Paul)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Suisse
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Chatelain (Jean-Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Suisse
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Belingard (Jean-Luc)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Suisse
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Turpin (Bruno, Charles)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Singapour
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Houtekier (Bernard, Marcel, Robert)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Singapour
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Hays (Patrick, Marie)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Singapour
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Grimont (Daniel, Jean)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Singapour
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Delangle (Raymond, Clotaire)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Singapour
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Balme (Didier, Raymond)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Singapour
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Steinbach (Jérôme, Félix)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Russie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Autelli (Jean-Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Russie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Vallois (Patrick de)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Roumanie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Servajean-Hilst (Richard, Robert)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Roumanie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Vales (Alain, Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Portugal
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lucas (Yannick, Georges)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Portugal
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Darroux (Philippe)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Portugal
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Fauveau (Jean-François, Jacques)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Philippines
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Aboville (Hubert, Henri d')
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Philippines
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Rosner (Karl, dit Charles)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Pays-Bas
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Gandolfo (Daniel, Gérard)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Pays-Bas
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Delayen (Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Pays-Bas
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Audubert (Jean-Philippe)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Papouasie-Nouvelle-Guinée
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Zymelman (Jacques, René)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Nigéria
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lecomte (Gérard, Louis)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Nigéria
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lamarque (Jean-Pierre, Octave)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Nigéria
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Haas (Jean)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Nigéria
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Engels (Jacques, Joseph)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Nigéria
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Delthiel (Jean-Claude)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Nigéria
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Metz (Alain, Jean-Marie de)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Mexique
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Mery-Sanson (Patrick, Robert)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Mexique
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lavion (Alexis)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Mexique
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dupre (Alain)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Mexique
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Barthe (Christian, Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Mexique
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Greciet (François)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Maroc
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Gaign (Robert, André, Louis)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Maroc
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Germain (Jean-Claude)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Malaisie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Fornari (Michel, Louis)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Madagascar
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Cordoliani (Jacques, Louis)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Madagascar
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Chatignol (Jean-Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Madagascar
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Barday (Asgar)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Madagascar
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Schaeffer (Claude)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Luxembourg
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Mestier du Bourg (Hubert, Jean-Marie de)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Japon
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dubois (Laurent, François)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Japon
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Parlange (Claude)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Italie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Merrien (Henry)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Italie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dentin (Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Italie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Delespaul (Denis)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Italie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Brillaud (Philippe)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Italie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Beiso (Daniel)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Italie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Pomper (Gérard, Arnold)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Israël
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Pfeiffer (Alain)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Indonésie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dambron (Alain)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Indonésie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Broux (Hubert)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Indonésie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bonin (Philippe, Louis, Adrien)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Indonésie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Sabatier (Michel, François)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Inde
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Imbert (Régis, Serge)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Hong kong
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Clerc-Renaud (Paul, Louis)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Hong kong
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Libercier (Gérard, Georges)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Guatemala
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Vounatsos (Constantin)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Grèce
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bitton (Dany)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Grèce
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Ramon (Michel, Jean-Marie)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Grande-Bretagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Rambosson (Jacques, André)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Grande-Bretagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Garrigue (Alain, Pierre, Jacques)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Grande-Bretagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Noël (Alain, Georges)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Ghana
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Michel (Denis, Jean, Paul)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Ghana
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Drivon (Philippe, Henri)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Ghana
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Boucherit (Xavier)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Ghana
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Valentin (Edouard, Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Gabon
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Rapaccioli (Michel, Antoine)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Orsetti (Philippe)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Moreau (Jean-Claude)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Mc Intyre (John, Robert)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Marry (Richard)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Marie (Jean-Jacques)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Gruffat (Jean-Claude)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Gournay (Patrick, Pierre, Léon)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Gougelet (Jean-René)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Garin (Robert)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Galaud (Pierre, Georges, Joseph)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Frecon (Alain, Jean-Christian)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Esquerre (Patrick)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Craecker (Gilles, Henri de)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Courtivron (Gilles de)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Cosmao (Jacques, Yvon)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Collin du Bocage (Arnaud)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Clerc-Renaud (Pierre, Jacques)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Charoy (Eric, Marie, Roger)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Buhannic (Patrick, Alain)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Brodin (Alain, Jules)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Brion (Jacques)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bolzan (Raphaël)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bellanger (Serge, René, Albert)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Barret (Roger, Jean, Lucien)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Verges (Claude, Louis)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Espagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Valet (Jacques, Gérard)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Espagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Servant (Thierry)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Espagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Moufle (Christian, René)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Espagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lagier (Alain, Jean, Raymond)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Espagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Folco (André, Georges)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Espagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Deffis (Jean-Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Espagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Hutter (Hervé)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Emirats arabes unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dubois (Jean)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Emirats arabes unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Vimar (Jean-Stanislas)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Djibouti
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Pardigon (Bernard)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Djibouti
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Delarue (Jean-Philippe)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Djibouti
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Cornille (Pierre, Philippe)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Djibouti
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bourgon (Pierre, Henri)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Djibouti
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Rabot (Jean-Luc, Raphaël, André)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Danemark
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Martin (Jean-François)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Côte d'Ivoire
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Laplace (Yves, André)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Congo
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Budan de Russe (Henri)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Chili
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Houssin (Olivier, Georges)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Canada
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Heidsieck (Charles, Hervé)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Canada
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Fellus (Hugues)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Canada
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bachelier (Gilbert, Joseph)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Canada
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Viallet (Michel, René)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Cameroun
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Ugolini (Emmanuel)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Cameroun
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Pizenberg (Michel)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Cameroun
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Garin (Paul)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Cameroun
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Derreumaux (Paul)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Bénin
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Mercier (Jacques, Louis)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Brésil
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Mathieux (Olivier, Charles)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Brésil
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Moulin (Jean-Philippe)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Belgique
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Montvalon (Cyrille de)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Belgique
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lastenouse (Roland, Guy)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Belgique
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Ferrand (André)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Belgique
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Cartal (Maurice, Victor)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Belgique
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Haro (Jean-Louis)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Bahrein
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dugravot (Marcel)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Autriche
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Hakim (Joël, Joseph)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Australie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Guerin (Didier)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Australie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Carriol (Michel, Henri)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Australie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Pirel (Denis, Yves)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Arabie Saoudite
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Hedoux (Pierre, Henri, Michel)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Arabie Saoudite
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Renaud (André)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Allemagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Fion (Alain, Albert)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Allemagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dufour (Yann)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Allemagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Carreras (Gérard)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Algérie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bouveret (Gilbert)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Afrique du Sud
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Mony (Jean-Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 2o Dans les territoires et départements d'outre-mer Polynésie française
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lallot (Jean-Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 2o Dans les territoires et départements d'outre-mer Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Giovannelli (Georges, Charles, Tudor)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 2o Dans les territoires et départements d'outre-mer Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Ballande (Louis)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 2o Dans les territoires et départements d'outre-mer Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Thepot (Marc, Denis)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 2o Dans les territoires et départements d'outre-mer Guyane française
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Detraux (Joseph, Charles)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 2o Dans les territoires et départements d'outre-mer Guyane française
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Wybo (Jacques, François, Gilbert)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Warren (Geoffroy de)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Wallaert (Olivier)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Verva (Jacques)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Verrier (Jacques)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Vauthrin (Gérard, Jean-Paul)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Vanlerberghe (Pierre, Yves, Marie)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Vandeputte (Christian)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Vallet (Denis)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Touzelet (Georges)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Tourrette (Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Strack (Jacques)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Stalins (Philippe)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Sonolet (Henri, Claude)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Solanet (Michel, Louis, Simon)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Simon (Christian)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Serieyx (Hervé, Hubert)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Sergeant (Pierre, Georges)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Sauvage (François, Gabriel)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Rozek (Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Roux (Vincent de)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Rouveyre (Bernard, Edmond, Charles)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Ronot (Hervé, Bernard)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Rondel (Gérard, Marcel)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Risacher (Jacques)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Quelen (Joël)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Prost (Jean-Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Prome (Jean-Jacques)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Poulain (Michel)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Plantier (Christian)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Peugeot (Pierre, Robert, Rodolphe)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Painvin (Eric)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Paillot de Montabert (Jacques, Marie)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Orttner (Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Nogues (Charles, Henri)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Morand-Fehr (Claude)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Mermet (Gérard)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Meillet (Bernard)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Mayrand (François, Maurice)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Martin de Vivies (Patrice de)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Marchet (Michel)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Mallet (Jean)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Maisonneuve (Luc, Bernard)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Mainardi (Jean-Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Louvet (Jacques)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lot (Jean-Claude)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lorieux (Didier, Louis)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Leservot (Gilles, Jean, Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lemiesle (Jean-Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lemeunier (Christian, Louis)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Leene (Eddy)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Le Pan de Ligny (Yves, Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Le Goff (Jean-Yves)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Laparliere (Jean-Claude)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lafaye (Olivier)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Kern (Raymond)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Kahn-Dreyfuss (Jean-Claude, Albert)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Jurcik (Rudolf)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Joubert (Jean-Louis)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Jacquemin (Michel)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Jaboulet (Gérard)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Humbert (Philippe, Alexandre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Hoche (Michel)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Heumann (Guy, Michel)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Herrenschmidt (Jean-Luc)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Harache (Philippe)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Guiraud (Gilles)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Guetin (Daniel)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Guarino (Félix)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Grenot (Yves, Michel, Marie)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Gras (Philippe, Henri)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Goursaud de Merlis (Philippe, Jean-Marie)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Goavec (Jean, Jacques)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Glotin (Paul)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Girault (Jacques)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Gilliet (Henri, Louis)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Gilles (Eric, Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Gazeau (Yves)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Gavois (Emmanuel, Yves, Laurent)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Ganier (Michel, Henri)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Franquet (Jean-Bernard)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Fouilleron (Jean-Luc, Marie)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Fossorier (Antoine, Robert)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Fleureaux (Jean-Pierre, Henri)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Fellous (Patrick, Edmond)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Eyssartier (Marc, Roger)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dubois (Yves)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dreyfus (Paul)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dion (Jacques)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Didier (Evrard)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Delbard (Henri, Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Cresson (Jacques)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Courtial (Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Combe (Jean-Yves, Gérard)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Chevrery (Michel)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Chef (Jean-Claude)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Chavane (Jean-Jacques)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Chausse (Robert)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Chaufour (Jean-Paul)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Chastenet (Bertrand, Jean)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Cavard (Philippe)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Casulli (Stéphane, Paul)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Casteja (Philippe, Marcel)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Burnier (Jean-Paul, Maurice)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Buisson (Jean-René)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Brunissen (Patrick)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Brunier-Mandard (Jean-André)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Brognaux (Jean-Claude)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Brochand (Pierre, Yves, Maurice)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bouty (Claude, Léon)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bouquin (Jean-Paul, Elie)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Boulau (Jacques)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bouchet (Jean-Claude)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Blondeau (Jacques, Patrick)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Blandinieres (Philippe)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bessis (Jean-Luc)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Barre (René, Paul)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Azzopardi (Henri, Antoine, Noël)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Arzano (Robert, Félix)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Anthoine-Milhomme (Roland)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Amiel (David)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Klein (Annik)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dillmann-Faure (Marie, Jacqueline)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Allemagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Derouin-Gerecht (Marie-Jeanne)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Allemagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Schmitt Remlinger (Mathilde, Anne)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Nouvel-Rousselot (Colette, Lucienne)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Derome Tremblay (Madeleine)
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Darricarrère (André, Antony)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 2o A l'étranger Uruguay
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Peclet (Armand)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 2o A l'étranger Suisse
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dubois (Fernand, Lucien)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 2o A l'étranger Suisse
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Caste (Jean, Louis)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 2o A l'étranger Suisse
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Barzilai (Joseph)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 2o A l'étranger Maroc
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Giraud (André, Gaston)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 2o A l'étranger Italie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bertrand dit Bertrand-Vigne (Jean-Jacques)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 2o A l'étranger Grèce
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Fontaines de Logeres (Marc, Joseph de)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 2o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Casimir (José)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 2o A l'étranger Cameroun
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Avril (Jean)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 2o A l'étranger Brésil
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Gaultier (Daniel, Claude)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 2o A l'étranger Afrique du Sud
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Weinberg (Salomon)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Vincenti (Roger, Marie)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Taupin (Jean-Marie)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Souham (Gérard)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Sompairac (Jean-Claude)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Senut (André)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Rochebouet (Henry, Marie, Gaston, de)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Raetschelders (Gaston, Joannes)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Parisot (Yves, Guy, Aime)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Paris (Jean-Yves)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Nay (Jean-Gérard)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Michel (Gérard, Alexandre)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Matti (André, Mario)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Loyzeau de Grandmaison (Michel)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Leroy (Gérard)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lalere (Jacques, Battitte)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Hesnault (Pierre, Claude)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Gauthier (Michel, Marie, Auguste)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Garnier (Roger, André)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Ferrein (Raoul, Charles, Humbert)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Fabre (Jacques, François)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Duvernoy (Philippe, Jean-Pierre)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Durepaire (René, Pierre)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Drechou (Henri, Jacques)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Denis (Bernard)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dell'Anno (Michel)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dardelet (Pierre)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dannenberger (Jean)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Cointreau (Robert, Marcel)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Chiara (Henri-François)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Catu (Bernard, Gérard, Louis)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Caille (Pierre, Marie)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Briand (Jean)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Boysson (Alain, Charles, Pierre de)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Beveraggi (Daniel)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Beton (Jean-Claude)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Berthier (Claude, Raymond)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Beaumont (Claude)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Barniol (Louis)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Balay (Pierre)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Politi (Philippe)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Viet Nam
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Maurin (Eric, Patrice)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Viet Nam
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dehesdin (Thierry, Jean-François)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Venezuela
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Breysse (Robert, Louis, Simon)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Venezuela
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bally (Jean-André, Raymond)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Venezuela
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	François (Bernard, Jean)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Uruguay
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Perna (Jean-Pierre)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Tunisie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Palau (Jean, Henri)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Tunisie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Paillere (Franck)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Tunisie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Polart (Jean-Philippe)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Thaïlande
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Pithon (Jean-Marie, Pierre, Michel)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Thaïlande
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Thomsen (Dominique, Pierre)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Tchad
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lhote (Michel, Robert)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Tchad
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lauge (Jacques, Yves)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Tchad
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Roy (Michel, François)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Taïwan
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Murat de Lestang (Fabrice de)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Taïwan
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Laurent (Christophe)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Taïwan
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Chereau (Jean-Luc, Albert)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Taïwan
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Poupet (Guy, Marie, Charles)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Sénégal
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Brette (Dominique)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Sénégal
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Romand-Monnier (Jean-Noël)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Suisse
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Cavroy (Didier)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Suisse
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Carteron (Jean-Paul, Olivier)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Suisse
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lirot (Christian)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Singapour
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Martin (Christian, André)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger République tchèque
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lafond (Philippe-Jean, Pierre)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger République tchèque
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Hilaire (Jean-François)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger République tchèque
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Flet (Alain, Paul)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger République tchèque
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Cini (André, Gérald)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger République tchèque
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Azan (Daniel)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger République tchèque
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Remy (Gilles, Guy, René, Germain)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Russie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Prihnenko (Vladimir)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Russie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Mojaisky (Michel)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Russie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Matcheret (Georges)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Russie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Laux (Nicolas)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Roumanie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Soret (Eric, Roger)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Portugal
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Pesnot (Patrick, Louis)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Portugal
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Carrer (Jean-Pierre, Yves)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Portugal
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Rocke (Cyril)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Philippines
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Munier (Jean-Paul, Pierre)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Philippines
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Jamme (Norbert)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Philippines
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Madaule (Denis, René)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Panama
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Châtelain (Michel, Pierre)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Panama
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Tenot (Roger, Claude)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Pakistan
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Crepin (Bernard)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Pakistan
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Le Brun (Daniel, André)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Nouvelle-Zélande
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bourgogne (Alain, Roger)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Nouvelle-Zélande
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Flick (Jacques, Frédéric)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Nigeria
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Cristobal (Carlos, José)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Nigeria
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Sigaud (Louis, Amans)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Maroc
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Le Borgne de la Tour (Tugdual)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Maroc
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Césaire (Michel, Louis)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Maroc
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Cazard (Antoine)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Maroc
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Korbar (Ivan, Gilles)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Luxembourg
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Courjeaud (Bernard)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Luxembourg
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Vignaud (Patrick, François, Maurice)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Koweït
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Tauzin (Jean-Raoul)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Koweït
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Caubet (Michel, Jean, James)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Koweït
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Vieilledent (Louis, Lucien)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Kenya
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Manor (Isaac)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Israël
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Martin de Beauce (Ghislain)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Irlande
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Largouët (Henri)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Irlande
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Owayshek (Joubrane)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Iran
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Vitry (Bernard)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Indonésie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Steinmeyer (Marc, Armand, Georges)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Indonésie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Forti (Félix, Serge)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Indonésie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Ducret (Christian)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Inde
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Saint-Arroman (Pierre)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Guyana
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Monerie (Hugues, Henri)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Guinée
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Mille (Bernard, Pierre)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Guinée
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Pyrpilis (Stylianos)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Grèce
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Brissy (Guy, Henri)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Grèce
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Harvey (Michel, Raymond, Sixte)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Grande-Bretagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Brice (Claude)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Grande-Bretagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bamberger (Arnaud, Marie)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Grande-Bretagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Roger (Armando)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Ghana
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Mevel (Jean-Luc)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Ghana
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Roch (Robert, Marcel)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Gabon
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lechable (Claude)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Gabon
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Jouet (Claude, Henri)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Gabon
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Horvath (Antoine, Jean)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Gabon
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Gavalda (Jean-François, Marie)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Gabon
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Collet (Pierre-André, Michel)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Gabon
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bavard (Jacques, Albert)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Finlande
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Vigeral (Gilles, René, Marcel)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Serralta (Pierre, André, Paul)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Rosen (Michel, André de)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Petot (Philippe)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Langagne (Yves)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Laleuf (Bernard)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	L'Hermitte (Jean-Pierre, Etienne)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Joly (Christian, Marie, Marcel)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Henry (Patrice)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Gassée (Jean-Louis, François)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Clisson (Henri, Guy de)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Buchalet (Christian, Marie, Bernard)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bernard (Jean-Pierre)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Baghy (André de)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Marchal (Gilles, André, Jean)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Espagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Feneyrou (Guy)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Equateur
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Baulme (Frank)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Equateur
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Hijazi (Sylvain)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Emirats arabes unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Ferent (Gérard, Jacques)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Egypte
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Burle (Gérard, Jean)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Egypte
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Muller (Richard)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Djibouti
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Ferrand (Henri, Claude)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Djibouti
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Guinard (Christian, Michel)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Danemark
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Riva (Yvon, Louis)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Côte d'Ivoire
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Parlange (Jérôme)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Côte d'Ivoire
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Eymard (Philippe, Jacques)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Côte d'Ivoire
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Durand (Jean-Marie)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Côte d'Ivoire
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Charrier (Daniel)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Côte d'Ivoire
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Ogée (Guy, Jacques)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Corée
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Cohen-Aknine (Pierre, Anthony)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Corée
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Breining (Claude, Georges)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Corée
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Ramos (Jean)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Chili
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Perreard (Alain, Gérard)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Centrafrique
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Menardo (Roger, Pierre)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Centrafrique
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Guyot-Cussonneau (Robert, Pierre)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Centrafrique
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Ferbus (Robert)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Centrafrique
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Verschelde (Patrick)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Canada
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Puls (Rolf, Pierre)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Canada
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lopez (René)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Canada
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Johnson (Michel, Georges)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Canada
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Chomienne (Hubert)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Canada
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bitton (Joseph)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Canada
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Angebault (Jean-Marie, Denis, Pierre)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Cameroun
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Rufin (Claude-Marcel)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Burkina Faso
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Meunier (Jean-François)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Burkina Faso
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Peugeot (Thierry, François)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Brésil
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Pocart (Michel, Henri)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Biélorussie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Sartoretti (René)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Belgique
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Marchand (Gérard, André)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Belgique
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Herzog (Christian)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Belgique
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Cognet (Pierre, Rémi)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Belgique
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Auffray (Philippes, Yves)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Belgique
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Wiest (Christian)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Autriche
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Baribeaud (Jean-Michel)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Autriche
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Ceccaldi (Michel, Gérard)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Australie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Brisson (Thierry)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Australie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Alla (Pierre, Marcel)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Australie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Renard (George, Raymond, Philippe)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Arabie saoudite
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Rosenwald (Philippe, Bernard)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Allemagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Peter (Jacques, Daniel)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Allemagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Pellegrin (Jean-Claude, Charles, Etienne)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Allemagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Pacquetet (Jean-Claude)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Allemagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Hinfray (François, Marie, Robert)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Allemagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Gaudillere (Jean-Louis, Michel)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Allemagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Deschamps (Bruno, Marc)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Allemagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Aschenbroich (Jacques, André)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Allemagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Pizzini (Georges, Philippe)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Algérie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Pollnow (Daniel, Lucien)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Afrique du Sud
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Poulain (Jacques)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 2o Dans les territoires et départements d'outre-mer Réunion
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Debeux (Gérard)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 2o Dans les territoires et départements d'outre-mer Réunion
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dormoy (Jean-Pierre)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 2o Dans les territoires et départements d'outre-mer Martinique
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Assier de Pompignan (Olivier)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 2o Dans les territoires et départements d'outre-mer Martinique
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Vienot de Vaublanc (Xavier)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Valentin (Jean-Marie, Paul)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Thiry (Serge, Jean-Marie)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Schwartz (Christian, Albert, Etienne)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Rosinoer (Serge)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Rippol (Alain, Edouard)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Revol (Yves)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Quilhot (Jean-Louis)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Pradel de Lamaze (Patrice, Georges, de)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Mouchard (Jacques)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Morin (Jacques, Yves, Roland)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Longeard (Claude, André, Emile)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lepoutre (Thierry)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lassarat (Thierry, Antoine)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Jouan de Kervenoael (Henri)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Humbert-Labeaumaz (Henri-Paul)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Humbert (Jean)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Huber (Didier, René, Maurice)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Hamon (Bernard)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Gaffinel (Adrien, Louis, Jean)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Frassati (Patrick)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	François (Jean, Robert)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Feron (Alain, Bernard)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Engelvin (Jean-Claude)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Durand (Jean-Jacques)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Doulain (Nicolas)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dillies (Patrice, Gérard)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Descours (Michel, Alain)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Delforge (Baudouin, François-Marie, Ghislain)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Deleage (Maurice)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Clavier (Franck)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Chadefaux (Philippe)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Cacheux (Michel)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Brunon (Jacques)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Beuchat (Bernard)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Baubion (Pierre-Antoine)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Barthélemy (André)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bartholus (Christian, Eugène)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Sainte-Marie (Monique de)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 2o A l'étranger Espagne
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Camey Derenoncourt (Geneviève)
Objet:	conseillers honoraires du commerce extérieur de la France 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Machet (Anne-Marie, Nicole)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Thaïlande
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Rideller (Catherine, Anne-Yvonne)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Indonésie
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Hocquard (Claire)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3o A l'étranger Etats-Unis
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Boniface (Brigitte, Nathalie, Marie)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1o En France métropolitaine
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000733009 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Ferrari (Dominique)
Objet:	attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale

date_debut="1994-06-20"

JORFTEXT000000732694 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Minière (Claude)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale date de son intégration dans le corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques du ministère de la culture et de la francophonie

date_debut="1993-03-05"
corps="Inspecteurs de la création et des enseignements artistiques du ministère de la culture et de la francophonie"

JORFTEXT000000732693 (source JORF)

radiation

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Guyot (Michel) titulaire
Objet:	à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique représentant de l'organisation d'employeurs suivante Au titre du Conseil national du patronat français
Remplace:	M. Van Eslande (Daniel)
Groupe:	Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000732691 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dumont (Alain) suppléant
Objet:	à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique représentant de l'organisation d'employeurs suivante Au titre du Conseil national du patronat français
Remplace:	M. Poupard (Raymond)
Groupe:	Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000732691 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lisbonis (Chantal) suppléante
Objet:	à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique représentant de l'organisation d'employeurs suivante Au titre du Conseil national du patronat français
Remplace:	Mme Boyer (Isabelle)
Groupe:	Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000732691 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Richomme (Jacques, Pierre)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jacques Richomme et Patrick Richomme, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Troarn (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

JORFTEXT000000732690 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Corbin (Patrice) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000732689 (source JORF)

réintégration

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Arnaud (Alain, Jean-Claude)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean Leplat, Patrick Leplat, Gilles de Gubernatis et Marie-Josée Biganzoli, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000000732551 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Ayrolles (Charles) sous-préfet
Objet:	administrateur civil

date_debut="1993-07-12"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000732549 (source JORF)

détachement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Magnan (Dominique, Marie, Yvonne), épouse Roche
Objet:	notaire
Remplace:	M. Dumont (Michel, Marie, René)

notaire
notaire_residence="Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

JORFTEXT000000732548 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Jeanneret (Jean-Claude) ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

JORFTEXT000000732230 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lefevre (Brigitte)
Objet:	présidente des deux commissions pour l'année 1995
Groupe:	Deux commissions

JORFTEXT000000732227 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Reilhac (Michel)
Objet:	membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:	Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique

date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000732227 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Maillot (Jean-Christophe)
Objet:	membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:	Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique

date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000732227 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bernard (Michel)
Objet:	membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:	Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique

date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000732227 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Alberca (Jacques)
Objet:	membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:	Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique

date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000732227 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lacotte (Pierre)
Objet:	membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
Groupe:	Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques

date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000732227 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Gallotta (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
Groupe:	Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques

date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000732227 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Blais (Jean-Charles)
Objet:	membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
Groupe:	Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques

date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000732227 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Raso (Nadine)
Objet:	membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:	Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique

date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000732227 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Grand (Amélie)
Objet:	membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:	Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique

date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000732227 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Duboc (Odile)
Objet:	membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:	Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique

date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000732227 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Collin (Marie)
Objet:	membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
Groupe:	Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques

date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000732227 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Aubry (Chantal)
Objet:	membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
Groupe:	Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques

date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000732227 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Hinard (Jean-Yves) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000714465 (source JORF)

promotion

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Teniere (Bruno, Philippe)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel Banville et André Sauvage, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

JORFTEXT000000714464 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Sauvage (André, Fernand, Florentin)
Objet:	notaire associé membre de la société Michel Banville et André Sauvage

notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

JORFTEXT000000714464 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Pagenel (Jean) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-04-01"

JORFTEXT000000714380 (source JORF)

promotion

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Massou (Daniel)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000713924 (source JORF)

réintégration

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Golossoff (Georges)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1994-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000713923 (source JORF)

réintégration

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Giudice (René)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1994-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000713922 (source JORF)

réintégration

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	René Zakine
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche Chef de cabinet

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000550432 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Anne-Marie Helleisen
Objet:	chef de cabinet

date_debut="1994-10-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000550432 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Valla (René) directeur au département Energie d'Elf-Atochem S.A
Objet:	membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000550430 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Raffi (Michèle) secrétaire générale du C.N.S.L
Objet:	membres de la commission Coopération- développement représentants des collectifs ou coordinations d'associations de solidarité internationale Pour le Comité national de solidarité laïque Au titre de suppléante
Remplace:	M. Crenn (Jean-Yves)
Groupe:	Commission Coopération Développement

JORFTEXT000000549749 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Barres (Danielle) déléguée générale adjointe du C.F.S.I
Objet:	membres de la commission Coopération- développement représentants des collectifs ou coordinations d'associations de solidarité internationale Pour le Comité français de solidarité internationale (C.F.S.I. ex-C.F.C.F.) Au titre de suppléante
Remplace:	M. Balland (Roger)
Groupe:	Commission Coopération Développement

JORFTEXT000000549749 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Gillet (Corinne) (enfants réfugiés du monde)
Objet:	membres de la commission Coopération- développement représentants des collectifs ou coordinations d'associations de solidarité internationale Pour le Comité de liaison des organisations non gouvernementales de volontariat (Clong-volontariat) Au titre de suppléante
Remplace:	M. Ponsignon (Jean)
Groupe:	Commission Coopération Développement

JORFTEXT000000549749 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Crenn (Jean-Yves) (Francas)
Objet:	membres de la commission Coopération- développement représentants des collectifs ou coordinations d'associations de solidarité internationale Pour le Comité national de solidarité laïque Au titre de titulaire
Remplace:	M. Roux (Alain)
Groupe:	Commission Coopération Développement

JORFTEXT000000549749 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Hatton (Jean-Marie) délégué général adjoint du C.F.S.I
Objet:	membres de la commission Coopération- développement représentants des collectifs ou coordinations d'associations de solidarité internationale Pour le Comité français de solidarité internationale (C.F.S.I. ex-C.F.C.F.) Au titre de titulaire
Remplace:	Mme Barres (Danielle)
Groupe:	Commission Coopération Développement

JORFTEXT000000549749 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Ponsignon (Jean) (délégation catholique pour la coopération), président du Clong-volontariat
Objet:	membres de la commission Coopération- développement représentants des collectifs ou coordinations d'associations de solidarité internationale Pour le Comité de liaison des organisations non gouvernementales de volontariat (Clong-volontariat) Au titre de titulaire
Remplace:	M. Mutuale Balume (Ya)
Groupe:	Commission Coopération Développement

JORFTEXT000000549749 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Buchet (Jean-Claude) (Aide et action), président de la coordination d'Agen
Objet:	membres de la commission Coopération- développement représentants des collectifs ou coordinations d'associations de solidarité internationale Pour la coordination d'Agen pour les missions d'urgence, et de coopération volontaire Au titre de titulaire docteur
Remplace:	M. Brauman (Rony)
Groupe:	Commission Coopération Développement

JORFTEXT000000549749 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Legleye (Pierre)
Objet:	membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels représentant des salariés pour la Confédération générale du travail
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

date_debut="1994-08-05"
suppleant

JORFTEXT000000549525 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	René Zakine chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2e de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"

JORFTEXT000000548989 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Mallet (Pierre)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Drouet (Henri)

notaire
notaire_residence="Soubise (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

JORFTEXT000000548988 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Philippe de Mazières préfet hors cadre
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Groupe:	Institut national d'études de la sécurité civile

president
conseil_administration

JORFTEXT000000548987 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Estienne (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1995-02-13"
depart_retraite

JORFTEXT000000548986 (source JORF)

admission

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Sauvard (Jean-Pierre, Simon)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Bernard Changeux et Grégoire Bauchy, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Pithiviers (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

JORFTEXT000000548985 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Changeux (Bernard, Lucien)
Objet:	notaire associé membre de la société Bernard Changeux et Grégoire Bauchy, notaires associés,. La raison sociale de la société Bernard Changeux et Grégoire Bauchy, notaires associés, est ainsi modifiée: “Grégoire Bauchy et Jean-Pierre Sauvard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”

notaire
notaire_residence="Pithiviers (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

JORFTEXT000000548985 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Jourdan (Chantal) sous-préfet
Objet:	administrateur civil pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1992-11-01"

JORFTEXT000000548984 (source JORF)

détachement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:

Vanderhaegue (Jean-Paul)

Objet:

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

3 janvier 1977

sur l'architecture

2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

20 janvier 1978

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

M. les lieutenants-colonels

JORFTEXT000000548983 (source JORF)

habilitation

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:

Objet:

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

3 janvier 1977

sur l'architecture

2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

20 janvier 1978

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

M. les lieutenants-colonels

JORFTEXT000000548983 (source JORF)

habilitation

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:

Leroy (Georges)

Objet:

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

3 janvier 1977

sur l'architecture

2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

20 janvier 1978

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

M. les lieutenants-colonels

JORFTEXT000000548983 (source JORF)

habilitation

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:

Objet:

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

3 janvier 1977

sur l'architecture

2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

20 janvier 1978

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

M. les lieutenants-colonels

JORFTEXT000000548983 (source JORF)

habilitation

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:

Gallard (Marcel)

Objet:

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

3 janvier 1977

sur l'architecture

2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

20 janvier 1978

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

M. les lieutenants-colonels

JORFTEXT000000548983 (source JORF)

habilitation

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:

Objet:

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

3 janvier 1977

sur l'architecture

2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

20 janvier 1978

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

M. les lieutenants-colonels

JORFTEXT000000548983 (source JORF)

habilitation

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:

Boucheix (Bernard)

Objet:

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

3 janvier 1977

sur l'architecture

2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

20 janvier 1978

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

M. les lieutenants-colonels

JORFTEXT000000548983 (source JORF)

habilitation

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:

Vanlede (Gérard)

Objet:

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

3 janvier 1977

sur l'architecture

2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

20 janvier 1978

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

M. les chefs de bataillon

JORFTEXT000000548983 (source JORF)

habilitation

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:

Tronet (Jean-Jacques)

Objet:

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

3 janvier 1977

sur l'architecture

2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

20 janvier 1978

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

M. les chefs de bataillon

JORFTEXT000000548983 (source JORF)

habilitation

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:

Objet:

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

3 janvier 1977

sur l'architecture

2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

20 janvier 1978

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

M. les chefs de bataillon

JORFTEXT000000548983 (source JORF)

habilitation

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:

Poulet (Pierre)

Objet:

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

3 janvier 1977

sur l'architecture

2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

20 janvier 1978

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

M. les chefs de bataillon

JORFTEXT000000548983 (source JORF)

habilitation

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:

Fiquet (Gérard)

Objet:

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

3 janvier 1977

sur l'architecture

2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

20 janvier 1978

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

M. les chefs de bataillon

JORFTEXT000000548983 (source JORF)

habilitation

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:

Delmarle (Reinald)

Objet:

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

3 janvier 1977

sur l'architecture

2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

20 janvier 1978

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

M. les chefs de bataillon

JORFTEXT000000548983 (source JORF)

habilitation

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:

Chaminaud (Christian)

Objet:

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

3 janvier 1977

sur l'architecture

2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

20 janvier 1978

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

M. les chefs de bataillon

JORFTEXT000000548983 (source JORF)

habilitation

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Fedele (Fernand)
Objet:	à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture 1o Officiers titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat

JORFTEXT000000548983 (source JORF)

habilitation

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Bernard-Guele (Thierry)
Objet:	à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture 1o Officiers titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat

JORFTEXT000000548983 (source JORF)

habilitation

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Schott (Cyrille) préfet du Haut-Rhin
Objet:	membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Remplace:	M. Legrand (Léon)
Groupe:	Aéroport de Bâle-Mulhouse

date_fin="1995-05-31"
conseil_administration

JORFTEXT000000548982 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Prate (Alain) inspecteur général des finances
Objet:	au maintien en activité, en surnombre
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1994-10-01"

JORFTEXT000000548981 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Chabrol (Raymond) administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	chef de service à l'administration centrale de ces départements ministériels
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale de ces départements ministériels

date_debut="1994-05-03"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000548979 (source JORF)

détachement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Prat (Catherine, Viviane, Renée, Nicole, Fernande), épouse Morton de la Chapelle
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Joël Raffin et Odile Cambrouse-Brugalières, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Castillonnes (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"

JORFTEXT000000548978 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Pireyre (Raymond)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1994-08-11"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000530332 (source JORF)

réintégration

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Arnaud (Pierre)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1994-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000530331 (source JORF)

réintégration

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lozachmeur (Rémi) élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, 2e échelon

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000367980 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dessaint (Louis) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1994-10-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000367275 (source JORF)

réintégration

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Camares (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1995-01-24"
depart_retraite

JORFTEXT000000367249 (source JORF)

admission

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Noulin (Martine) attaché principal d'administration centrale
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1993-09-02"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000367241 (source JORF)

radiation

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Julien (Pierre)
Objet:	professeur à l'université de Nice
Groupe:	Université de Nice

JORFTEXT000000367240 (source JORF)

composition

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Mazeaud (Antoine)
Objet:	professeur à l'université Paris-V
Groupe:	Université Paris-V

JORFTEXT000000367240 (source JORF)

composition

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lequette (Yves)
Objet:	professeur à l'université Paris-II
Groupe:	Université Panthéon-Assas (Paris II)

JORFTEXT000000367240 (source JORF)

composition

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Chaput (Yves)
Objet:	professeur à l'université Paris-I
Groupe:	Université Paris-I

JORFTEXT000000367240 (source JORF)

composition

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Hauser (Jean)
Objet:	professeur à l'université Bordeaux-I
Groupe:	Université Bordeaux-I

JORFTEXT000000367240 (source JORF)

composition

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Joulin (Renée), épouse Koering
Objet:	professeur à l'université Strasbourg-III
Groupe:	Université Strasbourg-III

JORFTEXT000000367240 (source JORF)

composition

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Despax (Michel)
Objet:	président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles ouvert en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié professeur à l'université Toulouse-I
Groupe:	Université Toulouse-I

JORFTEXT000000367240 (source JORF)

composition

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dubois (Gérard) sous-préfet
Objet:	administrateur civil au titre de la mobilité

date_debut="1993-05-12"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000367239 (source JORF)

détachement

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Jean-Baptiste Main de Boissière
Objet:	au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur Conseillers techniques conseiller des affaires étrangères
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000366652 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Jérôme Gallot
Objet:	au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur Directeur du cabinet conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes

JORFTEXT000000366652 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Philippe Andres
Objet:	au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur Directeur adjoint du cabinet administrateur hors classe des postes et télécommunications

cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000366652 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Stanislas Chapron
Objet:	au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur Conseillers techniques ingénieur principal de l'armement

cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000366652 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Jean-Luc Archambault
Objet:	au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur Conseillers techniques ingénieur en chef des télécommunications

cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000366652 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Marc Mortureux
Objet:	au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur Conseillers techniques ingénieur en chef des mines

cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000366652 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Antoine Blanc
Objet:	au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur Conseillers techniques ingénieur en chef des mines

cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000366652 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	François Valérian
Objet:	au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur Conseillers techniques ingénieur des mines

cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000366652 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	François Asselineau
Objet:	au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur Conseiller chargé des affaires internationales inspecteur des finances

cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000366652 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Jean-Bernard Levy
Objet:	au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur Conseiller auprès du ministre ingénieur en chef des télécommunications

cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000366652 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Laurence Dubois-Destrizais
Objet:	au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur Conseillers techniques conseiller commercial

cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000366652 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Clarisse Reille
Objet:	au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur Conseiller administrateur civil

cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000366652 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Antoine Guéroult
Objet:	au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur Conseillers techniques conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes

JORFTEXT000000366652 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Olivier Vasserot
Objet:	au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur Chef de cabinet administrateur civil hors classe

cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000366652 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lemée (Anne-Thérèse, Antoinette, Monique), épouse Allemand
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Henri Lemée

notaire
notaire_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

JORFTEXT000000366649 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lemée (Henri, Célestin, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société Henri Lemée, Pierre Lemée et François Lemée, notaires associés

notaire
notaire_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

JORFTEXT000000366649 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Crousle (Thierry)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1995-03-27"
depart_retraite

JORFTEXT000000366648 (source JORF)

admission

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Salaun (Michel, Alain)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000366647 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Grasteau (Antoine, Louis)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000366647 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Grasteau (Antoine, Louis)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Aubigné-Racan (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

JORFTEXT000000366647 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Rouzet (Michel)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000349031 (source JORF)

réintégration

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Birrien (Yvon)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000349030 (source JORF)

réintégration

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	José Rossi
Objet:	ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"

JORFTEXT000000185540 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Lassiaille (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000185539 (source JORF)

admission

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Rossi (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1994-08-18"
depart_retraite

JORFTEXT000000185538 (source JORF)

admission

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Gaudeau (Patrice, Jean, Jacques)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel Vassor et Bruno Vassor, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

JORFTEXT000000185537 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Gentric (Christian) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement de la Mayenne
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Mayenne

date_debut="1994-11-01"

JORFTEXT000000185441 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Carroue (Laurence, Jacqueline, Roberte)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Lefort (Michel, Albert, Romain)

notaire
notaire_residence="Baugy (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"

JORFTEXT000000185372 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Douheret (Jean)
Objet:	directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Guyane, à Cayenne
Remplace:	M. Destremau (Denis)
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

JORFTEXT000000185371 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Douheret (Jean) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, auprès du centre régional de la propriété forestière Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Objet:	au détachement
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="1994-10-10"

JORFTEXT000000185371 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Abarnou (Philippe, Didier, Victor)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Bras (Claude, Alfred, Alphonse, Marie)

notaire
notaire_residence="Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

JORFTEXT000000185370 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Golfouse (Anny) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000185368 (source JORF)

réintégration

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Zaparucha (Richard)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale date de son intégration dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

date_debut="1992-03-01"
corps="Secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"

JORFTEXT000000185367 (source JORF)

radiation

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Dubois (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1995-03-21"
depart_retraite

JORFTEXT000000185270 (source JORF)

admission

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Sallier (Jean-Claude)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1994-09-19"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000165512 (source JORF)

réintégration

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Couvreux (Robert)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000165511 (source JORF)

réintégration

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Couderq (François)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

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réintégration

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Viel (Dominique) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

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nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.