JORFTEXT000000733380


De: Delerue (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="1995-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000733380(source JORF)
disponibilité
14 Décembre 199414/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.