JORFTEXT000000733405


De: Ducrot (Jean-Michel)
(Fédération française des pétroliers indépendants)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree="trois ans"
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nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Carvallo (Philippe)
(Union des chambres syndicales des industries du pétrole)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree="trois ans"
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nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Jamot (Philippe)
(chambre syndicale du reraffinage)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree="trois ans"
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nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Bernard (Dominique)
(Syndicat français de l'industrie cimentière)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree="trois ans"
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nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Juste (André)
(chambre syndicale de l'industrie des lubrifiants)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentant des utilisateurs d'huiles régénérées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree="trois ans"
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nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Martin (Jean)
(commission des ramasseurs agréés d'huiles usagées du Conseil national des professions de l'automobile)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentant des entreprises de collecte des huiles usagées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree="trois ans"
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nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Legros (Michel)
(Conseil national des professions de l'automobile)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentant des détenteurs d'huiles usagées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree="trois ans"
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nomination
30 Septembre 199430/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.