JORFTEXT000000733601
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Renard
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
10 Juin 1997
10/06/1997
De:
Jean-Luc Marx
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
10 Juin 1997
10/06/1997
De:
Régis Lambert
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
10 Juin 1997
10/06/1997
De:
Claude Kupfer
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
10 Juin 1997
10/06/1997
De:
Jean-Michel Ingrandt
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
10 Juin 1997
10/06/1997
De:
Hubert Derache
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
10 Juin 1997
10/06/1997
De:
Benoît Brocart
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
10 Juin 1997
10/06/1997
De:
Marc Gougne
attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
10 Juin 1997
10/06/1997
De:
Bernard Fitoussi
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
10 Juin 1997
10/06/1997
De:
Françoise Fugier
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
10 Juin 1997
10/06/1997
De:
Wanda Schaal
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
10 Juin 1997
10/06/1997
De:
Gérard Moisselin
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
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(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 1997
10/06/1997
