JORFTEXT000000733880
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grynbaum (Josée)
chef de la mission Fiscalité et droit de l'entreprise à la direction de l'artisanat
Objet:
membre de la commission technique de la sous-traitance
au titre du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Remplace:
Mme Ceccaldi (Sylvie)
Groupe:
Commission technique de la sous-traitance
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(source JORF)
nomination
01 Décembre 1994
01/12/1994