pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Assesseur titulaire

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion

Assesseurs titulaires

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion

Assesseurs titulaires

chef de la mission Fiscalité et droit de l'entreprise à la direction de l'artisanat

membre de la commission technique de la sous-traitance

au titre du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, et à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des interventions financières

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

notaire

directeur du centre de recherche et d'action culturelle de Sartrouville

représentants qualifiés au Conseil national de la scénographie

directeur de l'Opéra-Comique

représentants qualifiés au Conseil national de la scénographie

directeur technique désigné à l'Opéra national de Paris

représentants qualifiés au Conseil national de la scénographie

directeur artistique du Lyon-Opéra Ballet et du festival international de danse de Cannes

représentants qualifiés au Conseil national de la scénographie

directeur du théâtre de la Colline et président du Centre français du théâtre

représentants qualifiés au Conseil national de la scénographie

directeur artistique du théâtre du Capitole de Toulouse

représentants qualifiés au Conseil national de la scénographie

architecte-scénographe

représentants qualifiés au Conseil national de la scénographie

directeur du centre de formation professionnelle des techniciens du spectacle

représentants qualifiés au Conseil national de la scénographie

membres du Conseil supérieur de la mutualité

f)

représentant du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

membres du Conseil supérieur de la mutualité

e)

représentant de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

membres du Conseil supérieur de la mutualité

d)

représentant de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Monnot

Docteur

président du Centre national des professions de santé

membres du Conseil supérieur de la mutualité

d) Au titre de membre des professions de santé, désigné par le ministre chargé de la santé

membres du Conseil supérieur de la mutualité

c)

représentant de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)

conseiller d'Etat honoraire

membres du Conseil supérieur de la mutualité

c) Au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membres du Conseil supérieur de la mutualité

b)

représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

membres du Conseil supérieur de la mutualité

a)

représentant de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

directeur de la politique sanitaire et sociale à la Fédération nationale de la mutualité française

membres du Conseil supérieur de la mutualité

a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité

membres du Conseil supérieur de la mutualité

a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité

membre du Conseil économique et social, président de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la mutualité

a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité

conseiller aux affaires administratives de 1re classe

du corps des conseillers aux affaires administratives pour compter du

date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Poitiers

élèves ingénieurs civils de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires

élèves ingénieurs civils de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires

élèves ingénieurs civils de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Louhans

sous-préfet de Belley

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Toulon (I.U.T. de Toulon)

inspecteur du Trésor

sur titres au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

pour l'accès aux emplois des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires ci-après désignés

professeur certifié

sur titres au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

pour l'accès aux emplois des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires ci-après désignés

inspecteur des affaires sanitaires et sociales

sur titres au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

pour l'accès aux emplois des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires ci-après désignés

inspecteur des affaires sanitaires et sociales

sur titres au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

pour l'accès aux emplois des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires ci-après désignés

directeur d'hôpital de 4e classe

sur titres au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

pour l'accès aux emplois des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires ci-après désignés

au bénéfice de la cessation progressive d'activité accordée à

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Clermont-II

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

auditeurs au Conseil d'Etat

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillers référendaires

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

auditeurs à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

Devys

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière

rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière

rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière

Legras

de

rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillers maîtres, de

rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller référendaire à la Cour des comptes, et de

rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière

Corbeau, épouse Pons (Janine

des cadres

admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite

à jouissance différée

)

professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-XIII

à la cessation progressive d'activité accordée à

au titre de représentant des assurés inactifs autres que les pensionnés

conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

M. Fugere

secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique

membre du conseil d'administration de la Société de crédit pour le développement de la Martinique

comme représentant de l'Etat de la Société de crédit pour le développement de la Martinique (Sodéma)

M. Zabulon

docteur de l'Ecole normale supérieure de l'aéronautique et de l'espace de Toulouse

après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les trois agents ci-après désignés

dans les conditions suivantes

Au titre de la 2e classe

docteur de l'Ecole normale supérieure des mines de Paris

après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les trois agents ci-après désignés

dans les conditions suivantes

Au titre de la 2e classe

candidat (docteur) ès sciences biologiques

après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les trois agents ci-après désignés

dans les conditions suivantes

Au titre de la 1re classe

dans leurs fonctions de membre du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales

dans leurs fonctions de membre du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales

dans leurs fonctions de membre du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales

membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales

membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Antoine-François Donsimoni et Claude Meissonnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

professeur des universités - praticien hospitalier (chirurgie digestive) au centre hospitalier et universitaire de Necker - Enfants malades (université Paris-V), ayant renoncé au bénéfice d'un recul de limite d'âge d'un an pour charges de famille, les dispositions de l'arrêté du

sont retirées

à faire valoir ses droits à pension de retraite

représentants du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés

au sein des commissions administratives de reclassement instituées par le décret no 94-993 du

Au titre de suppléant

représentants du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés

au sein des commissions administratives de reclassement instituées par le décret no 94-993 du

Au titre de titulaire

inspecteur général de l'armement

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Grenoble-I

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air de

placé en position de service détaché auprès de la Société française de formation et de conseil aéronautiques

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre de officiers généraux de l'armée de l'air

Contre-amiral

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de vice-amiral

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau de

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Colonel du matériel

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

Nommé délégué militaire départemental de la Côte-d'Or

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel des troupes de marine

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de division

chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur régional de Paris du service de la surveillance industrielle de l'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de l'établissement technique central de l'armement

Ingénieur en chef de 1re classe des essences

placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur pour assurer les fonctions de directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées

Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences

Ingénieur en chef de 1re classe des essences

nommé directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées

Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences

Commissaire colonel

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Général de division

directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenu dans ses fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions, à

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions, à

Général de la division aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air à

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air à

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction des établissements de la direction des constructions navales

Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Général de corps aérien du corps des officiers de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

administrateur des postes et télécommunications de 2e classe, affecté à France Télécom

auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget

en vue d'occuper un emploi d'administrateur civil

au titre de la mobilité

Adjudant-chef

sous-officier de gendarmerie, détaché au Rwanda; 29 ans de services militaires, tué dans l'accomplissement de sa mission le 8 avril 1994

Avec effet du

Au grade de chevalier

Adjudant-chef

sous-officier de gendarmerie détaché au Rwanda; 23 ans de services militaires, tué dans l'accomplissement de sa mission le 8 avril 1994

Avec effet du

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique

Suppléants

chef de bureau à la direction du développement au ministère de la coopération

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre des affaires étrangères

Suppléant

bureau 5 C à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

Suppléants

chef de la mission du réseau technique

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

Suppléant

représentants du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Titulaires

sous-directeur à la direction générale des impôts

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

Suppléant

chargé de mission au département Sciences de la Terre et de l'univers, espace

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Suppléant

chef du bureau de l'agriculture, des ressources naturelles et des sols à la direction de l'espace rural et de la forêt

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche

Suppléant

ingénieur en chef de l'armement à la direction de l'électronique et de l'informatique

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre d'Etat, ministre de la défense

Suppléant

chef du bureau III A-1 à la direction générale des impôts

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

Suppléants

chef du bureau 5 C à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

Suppléant

sous-directeur adjoint des systèmes d'observation de la Terre et de reconnaissance

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales

chargé de mission au Commissariat général du Plan

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre chargé du Plan

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique

Titulaires

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique

Titulaires

conseiller technique à la direction du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre des affaires étrangères

Titulaire

directeur du personnel et des services

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

Titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalités choisies

en raison de leur compétence

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalités choisies

en raison de leur compétence

président de La Poste

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalités choisies

en raison de leur compétence

chargé de mission auprès du directeur scientifique du département scientifique, pédagogique et technique Sciences humaines et sociales

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Titulaire

adjoint au directeur de l'espace rural et de la forêt

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche

Titulaire

Colonel

chef du centre géographique interarmées

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre d'Etat, ministre de la défense

Titulaire

chef du service régional et local du Commissariat général du Plan

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre chargé du Plan

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique

Titulaires

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

inspecteur du Trésor

agent comptable de l'université d'Evry-Val d'Essonne

pour une durée maximale de cinq ans