JORFTEXT000000733936
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jocelyne Mazeas
chef du bureau du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
JORFTEXT000000733936
(source JORF)
délégation de signature
01 Février 1995
01/02/1995