sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne

sous-préfet de Nogent-sur-Seine

chef du bureau du budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi no 84-834 du

modifiée, et bénéficie

du maintien en activité en surnombre

professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'Institut national polytechnique de Lorraine (Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière de Nancy)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

chargé de mission au cabinet du Premier ministre

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

conseiller commercial

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie

pour une durée maximale de cinq ans

président de la Fédération française des organisateurs et commissionnaires de transport

au Conseil supérieur de la marine marchande

membre titulaire et en continuation de mandat

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences

administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe

dans le corps des contrôleurs d'Etat

secrétaire administratif de police

régisseur titulaire de la régie d'avances de la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

ingénieur des mines

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie

ingénieur des ponts et chaussées

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale

consul général de France à Monaco

professeur des universités - praticien hospitalier (neurologie) au centre hospitalier et universitaire d'Amiens (université d'Amiens)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Montpellier (université Montpellier-I)

au maintien en activité en surnombre universitaire

50, rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris; “Graph-Lit Service, 4, place des Reflets, Paris - La Défense 2, 92400 Courbevoie

des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du

susvisée

“Agence de presse des énergies (A.P.E.), 52, rue de Londres, 75008 Paris; “Autopresse International, 135, rue du Vieux-Pont-de-Sèvres, 92100 Boulogne

conseiller d'Etat

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Membres suppléants

conseiller-maître à la Cour des comptes

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Membres suppléants

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Membres suppléants

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membre de droit

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Membres titulaires

conseiller d'Etat, président

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Membres titulaires

conseiller-maître à la Cour des comptes

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Membres titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants de Moulins

Assesseur titulaire

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs suppléants

lauréate du concours ouvert par l'arrêté du

traducteur stagiaire du ministère des affaires étrangères

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Essonne

sous-préfet de Lunéville

administrateur territorial détaché

directeur du cabinet du préfet de l'Essonne

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Yssingeaux

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse

administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs suppléants

rapporteur près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

député des Bouches-du-Rhône

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

administrateur civil

inspecteur des finances de 2e classe

pour la période allant

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

université du Littoral, 8 septembre 1995

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

université Montpellier-II, 10 septembre 1995

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

université Lille-I (I.U.T.A. de Lille), 1er octobre 1995

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

université de Rouen, 2 octobre 1995

professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Lyon-I

à faire valoir ses droits à pension de retraite

par limite d'âge

professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Nantes

à faire valoir ses droits à pension de retraite

administrateur civil hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations

auprès de la C.N.P.-Assurances S.A

directeur du département technique

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre

sous-préfet de Tournon-sur-Rhône

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales

directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'équipement

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

sous-préfet de Sarrebourg

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Hyères

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter la région Poitou-Charentes

membre suppléant

ingénieur des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines.”

au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'équipement

administrateur civil chargé de la direction administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

inspecteur général de l'équipement

professeur des universités - praticien hospitalier (cancérologie - radiothérapie) au centre hospitalier et universitaire de Necker - Enfants malades (université Paris-V)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

professeur des universités - praticien hospitalier (pharmacologie fondamentale - pharmacologie clinique) au centre hospitalier et universitaire de Toulouse (université Toulouse-III)

à faire valoir ses droits à pension de retraite