JORFTEXT000000734264
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kiki (Yves-Franck)
ressortissant béninois
Objet:
la profession d'architecte en France, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000734264
(source JORF)
autorisation
30 Août 1997
30/08/1997