préfet en service détaché, directeur des Journaux officiels de la République française

directeur de la surveillance du territoire

préfet en service détaché, directeur des Journaux officiels de la République française

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie)

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie)

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet

directeur des Journaux officiels de la République française

magistrat

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs civils

date de son installation

trésorier-payeur général

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs civils

date de son installation

conservateur des hypothèques

ressortissant béninois

la profession d'architecte en France, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 ( 1) et L. 24 ( 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

pour convenances personnelles

conseiller de tribunal administratif, détaché

sous-préfet de Saint-Dizier

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique

sous-préfet en service détaché

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Carpentras

administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la Commission des opérations de bourse

chargé de mission

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

2. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif du Havre

Membre suppléant

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

2. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif du Havre

Membre titulaire

(FO)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGC-SNPOMM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGC-SNPOMM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(FO)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(APERMA)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Confédération française des cadres (CGC), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Confédération française et démocratique du travail (CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Force ouvrière (FO)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

Comité central des armateurs de France (CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Rennes

Membres suppléants

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Rennes

Membres suppléants

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Rennes

Membre titulaire

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFTC)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFTC)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGC)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGC)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(FFPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(FFPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

Union des armateurs de la pêche de France (UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

Confédération générale du travail (CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Confédération française et démocratique du travail (CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Confédération française des cadres (CGC)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

Fédération française des professionnels maritimes (FFPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

Comité central des armateurs de France (CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

préfet, haut-commissaire de la République en Polynésie française

préfet hors cadre

préfet, directeur de la surveillance du territoire

préfet hors cadre

secrétaire des affaires étrangères

du comité français d'organisation de la Coupe du monde de football 1998

conseiller diplomatique et de chef du protocole

dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, auprès de la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, auprès de la Société nationale Aérospatiale

au détachement

administrateur civil hors classe en service détaché

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Tarn

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Tarn

commissaire divisionnaire de police, détaché

secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Tarn

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Tarn

trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne

préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France

préfet

secrétaire général de la mer

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

pour convenances personnelles

ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (35e promotion, années 1996-1997)

à la Caisse nationale Organic

caisse primaire d'assurance maladie de Paris

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Grenoble

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Perpignan

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie d'Haguenau

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse régionale d'assurance maladie de Montpellier

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Nanterre

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales d'Amiens

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Colmar

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bordeaux

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Marseille

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Bourg-en-Bresse

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse régionale d'assurance maladie de Marseille

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales de Créteil

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

agence centrale des organismes de sécurité sociale

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse régionale d'assurance maladie de Nancy

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales d'Epinal

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales d'Annecy

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Chartres

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse régionale d'assurance maladie de Clermont-Ferrand

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Calais

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Lille

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Strasbourg

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Marseille

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

ancienne élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (35e promotion, années 1996-1997)

à la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans

caisse d'allocations familiales du Mans

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Dijon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse régionale d'assurance maladie d'Orléans

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie d'Annecy

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Périgueux

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Nevers

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Mâcon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse régionale d'assurance maladie de Nantes

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Brest

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Melun

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Cergy-Pontoise

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Reims

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

agence centrale des organismes de sécurité sociale

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales de Tours

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lyon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie d'Annecy

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales de Perpignan

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales de Pau

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Béziers

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Nancy

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

union des caisses nationales de sécurité sociale

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales d'Annecy

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Montauban

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Montpellier

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs civils

date de son installation

conservateur des hypothèques

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme

membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de la Défense”

administrateur civil de 1re classe, adjoint au délégué à la mémoire et à l'information historique du secrétariat d'Etat aux anciens combattants

à déclarer, dans les conditions

la disparition et la présomption de décès des Français disparus au cours des événements de guerre et à dresser les actes de décès des personnes visées par ces articles

administrateur civil de 1re classe, adjoint au délégué à la mémoire et à l'information historique du secrétariat d'Etat aux anciens combattants

à dresser les actes de décès

validée et

par la loi du

par le décret du

relative aux actes de décès des militaires décédés par suite d'événements de guerre

inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

administrateur civil, détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

sous-préfet de 2e classe

sous-préfet de 2e classe

secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes

membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

administrateur civil détaché

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne (1re catégorie)

secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation

représentant des organisations professionnelles agricoles

M. Batard

officier

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle

directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques