JORFTEXT000000735332


De: Denis Pietton
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
18 janvier 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000735332(source JORF)
habilitation
12 Février 199512/02/1995
De: Yves Gaudeul
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
18 janvier 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000735332(source JORF)
habilitation
12 Février 199512/02/1995
De: Hervé Bouché
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
18 janvier 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000735332(source JORF)
habilitation
12 Février 199512/02/1995
De: Dominique Gazuy
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
18 janvier 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000735332(source JORF)
habilitation
12 Février 199512/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.