18 janvier 1995 portant délégation de signature (organisation)

De: Denis Pietton
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
18 janvier 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000735332(source JORF)
habilitation
12 Février 199512/02/1995
De: Yves Gaudeul
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
18 janvier 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000735332(source JORF)
habilitation
12 Février 199512/02/1995
De: Hervé Bouché
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
18 janvier 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000735332(source JORF)
habilitation
12 Février 199512/02/1995
De: Dominique Gazuy
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
18 janvier 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000735332(source JORF)
habilitation
12 Février 199512/02/1995
De: Michel Petitjean
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
18 janvier 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000551892(source JORF)
habilitation
12 Février 199512/02/1995