JORFTEXT000000735612
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hulot (Jean-Claude)
chef du bureau des assurances de dommages au ministère de l'économie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministère de l'économie
Remplace:
M. Kramarz (Jean)
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000735612
(source JORF)
nomination
23 Février 1995
23/02/1995