JORFTEXT000000735690
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pouzoulet (Jean-Pierre)
sous-préfet
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1994-09-05
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duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
09 Mars 1995
09/03/1995