conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de la justice

au titre de la mobilité

sous-préfet

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de la mobilité

à faire valoir leurs droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

à compter du 4 avril 1995

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à compter du 22 avril 1995

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à compter du 15 avril 1995

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à compter du 1er avril 1995

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

12,14, rue de l'Eglise, 75015 Paris

des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du

susvisée

Centre européen de documentation et de recherches iconographiques (C.E.D.R.I.), 34, rue de Trévise, 75009 Paris

Daniel Roussel Productions, 33, rue des Petits-Champs, 75001 Paris

Michel Spector, 74, rue Lemercier, 75017 Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon

magistrat du second grade

à compter du 2 septembre 1994

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

maître de conférences

magistrat du second grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

maître de conférences

documentaliste de 1re classe

à faire valoir ses droits à pension de retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement de la Haute-Garonne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

membre du comité technique radiophonique de Bordeaux

membre suppléant

membre du comité technique radiophonique de Bordeaux

membre titulaire

membre du comité technique radiophonique de Bordeaux

membre titulaire

membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux

directeur de la région S.N.C.F. de Rouen

membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (histoire du droit) auprès de l'université Paris-I

contrôleur d'Etat de 1re classe

chef de mission de contrôle économique et financier

chef de service administratif

directeur départemental de l'équipement de l'Allier

trésorier principal de 2e classe

agent comptable du groupement d'intérêt public Bureau national de métrologie (création)

trésorier principal de 2e classe

agent comptable de l'institut régional d'administration de Nantes

en remplacement du chef de poste de la recette-perception de Nantes-les-Ponts

conservateur général du patrimoine, chef du département des peintures du musée du Louvre

à la Commission supérieure des monuments historiques comme membre titulaire de la 3e section

conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées

à la Commission supérieure des monuments historiques comme membre titulaire de la 3e section et de la 4e section

conservateur au musée d'Orsay

à la Commission supérieure des monuments historiques comme membre

à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation, pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux)

attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

délégué départemental des services sociaux de Meurthe-et-Moselle

administrateur civil hors classe, détaché

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

directeur général de la commune de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

Professeur

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Vice-président

Docteur

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Président

Médecin en chef

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres désignés

sur proposition du ministre de la défense

Médecin-chef des services

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres désignés

sur proposition du ministre de la défense

Docteur

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres désignés

sur proposition des principales compagnies aériennes françaises

Docteur

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres désignés

sur proposition des principales compagnies aériennes françaises

Professeur

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres désignés

sur proposition des principales compagnies aériennes françaises

Docteur

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres désignés

sur proposition des principales compagnies aériennes françaises

Professeur

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles de la médecine aéronautique

Docteur

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles de la médecine aéronautique

Professeur

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles de la médecine aéronautique

Professeur

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles de la médecine aéronautique

Professeur

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles de la médecine aéronautique

Professeur

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles de la médecine aéronautique

Docteur

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles de la médecine aéronautique

Professeur

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles de la médecine aéronautique

Professeur

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles de la médecine aéronautique

Docteur

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membre désigné

sur proposition du président d'Aéroports de Paris

Docteur

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membre désigné

sur proposition du ministre de la santé

membre du Conseil national du crédit

représentant des banques

sous-préfet

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de la mobilité

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

assistants techniques de 3e classe

assistants techniques de 3e classe

assistants techniques de 3e classe

assistant technique de 3e classe

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

orps de l'inspection générale des anciens combattants et victimes de guerre

Membre suppléant

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

orps de l'inspection générale des anciens combattants et victimes de guerre

Membres titulaires

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

orps de l'inspection générale des anciens combattants et victimes de guerre

Membres titulaires

inspecteur général, chef du service de l'inspection générale des anciens combattants et victimes de guerre

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

orps de l'inspection générale des anciens combattants et victimes de guerre

Membres titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

trésorier principal de 1re classe

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de police

inspecteur du Trésor

agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile à Wallis-et-Futuna

inspecteur du Trésor

agent comptable secondaire de l'Ecole nationale d'art de Dijon

inspecteur du Trésor

agent comptable du groupement d'intérêt public Institut régional de management public

administrateur civil hors classe

sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire (1re catégorie)

conservateur général du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

directeur de la comptabilité publique au ministère du budget

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances

secrétaire général du Conseil constitutionnel

au nom du président du Conseil constitutionnel, tous actes et décisions d'ordre administratif

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, sur la proposition conjointe du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

membre du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

au titre de représentant de la production

trésorier principal de 1re classe

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

président du tribunal de grande instance de Nice, du premier grade, second groupe

Hors hiérarchie

président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, du premier grade, premier groupe

Au second groupe du premier grade

président du tribunal de grande instance de Montauban, du premier grade, premier groupe

Au second groupe du premier grade

président du tribunal de grande instance d'Albertville, du second grade

Au premier groupe du premier grade

président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble

Président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Président du tribunal de grande instance de Reims

président du tribunal de grande instance de Pau

Président du tribunal de grande instance de Poitiers

conseiller à la cour d'appel de Toulouse

Président du tribunal de grande instance de Pau

M. Nollen

président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Président du tribunal de grande instance de Montbéliard

Mme Credoz

vice-président au tribunal de grande instance de Blois

Président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

M. Zemerli

conseiller à la cour d'appel de Lyon

Président du tribunal de grande instance de Meaux

M. Goudon

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard

Président du tribunal de grande instance de Lure

Mme Finielz

vice-président au tribunal de grande instance de Reims

Président du tribunal de grande instance de Laon

M. Velly

vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire

Président du tribunal de grande instance de Guingamp

M. Cibiel

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président du tribunal de grande instance de Draguignan

président du tribunal de grande instance de Dax

Président du tribunal de grande instance de Digne

Mme Combes

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes

Président du tribunal de grande instance de Dax

conseiller à la cour d'appel de Reims

Président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne

président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Président du tribunal de grande instance de Chaumont

vice-président au tribunal de grande instance de Dijon

Président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

M. Bauve

vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse

Président du tribunal de grande instance de Carcassonne

M. Germain

président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne

Président du tribunal de grande instance de Bourges

M. Gayet

président du tribunal de grande instance de Chaumont

Président du tribunal de grande instance d'Auxerre

M. Seltensperger

attaché d'administration scolaire et universitaire

assurer

jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

documentaliste de 1re classe

à faire valoir ses droits à pension de retraite

conservateur en chef du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

attaché territorial de 2e classe

dans les corps des personnels de préfecture

à compter du 1 er janvier 1995

attaché de préfecture à la préfecture de l'Essonne

attaché territorial de 2e classe

dans les corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture à la préfecture de la Côte-d'Or

attaché de 2e classe des services extérieurs du ministère de la culture et de la francophonie

dans les corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture à la préfecture de l'Hérault

attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans les corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture à la préfecture de Seine-et-Marne

adjoint administratif

régisseur d'avances de la direction des gens de mer et de l'administration générale