JORFTEXT000000735698

De: Fratacci (Stéphane)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000735698(source JORF)
nomination
02 Mars 199502/03/1995
De: de Chalon (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000735698(source JORF)
nomination
02 Mars 199502/03/1995
De: Stahl (Jacques-Henri)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000735698(source JORF)
nomination
02 Mars 199502/03/1995
De: Salat-Baroux (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000735698(source JORF)
nomination
02 Mars 199502/03/1995
De: Glaser (Emmanuel)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000735698(source JORF)
nomination
02 Mars 199502/03/1995
De: Laigneau (Marianne)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000735698(source JORF)
nomination
02 Mars 199502/03/1995