JORFTEXT000000735921
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Duchaine (Charles)
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
1995-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
détachement
13 Août 1995
13/08/1995
De:
Auter (Dominique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
1995-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000735921
(source JORF)
détachement
13 Août 1995
13/08/1995
De:
Rivaud (Jean-Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
1995-05-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000735921
(source JORF)
détachement
13 Août 1995
13/08/1995