JORFTEXT000000735984


De: False (Henri)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
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nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: De Navacelle (Thierry)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
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nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Bosseno (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
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nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Feller (Vincent)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
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nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Chougnet (Jean-François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
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nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Delcros (Bertrand)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
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nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Tortevoix (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
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nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Servan-Schreiber (Fabienne)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
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nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: De Latour (Eliane)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
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nomination
21 Avril 199521/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.