inspecteur général des finances

membre de la commission de contrôle du Mobilier national

à compter de la publication du présent arrêté

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du

précité, à titre de personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du

précité, à titre de personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du

précité, à titre de personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de représentant du ministre chargé du budget

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de représentant du ministre chargé de la culture

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de représentant du ministre chargé de la communication

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités choisies

en raison de leur compétence

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Vendôme (Loir-et-Cher)

dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille

dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille

dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille

ingénieur général de l'aviation civile

directeur des transports aériens à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

commissaire-priseur

Aurillac (Cantal)

administrateur civil détaché

sous-préfet de Vichy

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges

conseiller de tribunal administratif détaché

secrétaire général de la préfecture des Vosges

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bayeux

personnalité qualifiée

membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

président du syndicat intercommunal à vocation multiple d'Argenton-sur-Creuse (Indre)

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

d)

Sur proposition de l'Association des maires de France

au titre de représentant des groupements de communes

Suppléant

maire de La Possession (Réunion)

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

c)

Sur proposition de l'Association des maires de France

au titre des représentants des communes

Suppléants

premier adjoint au maire de Bois-Guillaume (Seine-Maritime)

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

c)

Sur proposition de l'Association des maires de France

au titre des représentants des communes

Suppléants

maire de Castres (Tarn)

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

c)

Sur proposition de l'Association des maires de France

au titre des représentants des communes

Suppléants

maire de Juvisy-sur-Orge (Essonne)

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

c)

Sur proposition de l'Association des maires de France

au titre des représentants des communes

Suppléants

maire de La Roche-sur-Yon (Vendée)

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

c)

Sur proposition de l'Association des maires de France

au titre des représentants des communes

Suppléants

président du conseil général du Haut-Rhin

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

b)

Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux

au titre des représentants des conseils généraux

Suppléants

vice-président du conseil général de la Seine-Maritime

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

b)

Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux

au titre des représentants des conseils généraux

Suppléants

président du conseil général de l'Hérault

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

b)

Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux

au titre des représentants des conseils généraux

Suppléants

vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

b)

Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux

au titre des représentants des conseils généraux

Suppléants

vice-président du conseil général de la Drôme

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

b)

Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux

au titre des représentants des conseils généraux

Suppléants

président de la commission des affaires européennes et internationales du conseil régional de Bourgogne

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

a)

Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux

au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse

Suppléants

président de la commission des affaires internationales et transfrontalières du conseil régional de Lorraine

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

a)

Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux

au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse

Suppléants

président de la commission des finances du conseil régional d'Alsace

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

a)

Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux

au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse

Suppléants

vice-président du conseil régional de la Guadeloupe

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

a)

Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux

au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse

Suppléants

chef de bureau adjoint à la direction du budget

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

b) Au titre des représentants des autres ministres

représentant du ministre du budget

Suppléant

chef du secteur des affaires bilatérales à la division des relations internationales

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

b) Au titre des représentants des autres ministres

représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Suppléant

adjoint au sous-directeur des actions internationales à la direction des affaires économiques et internationales

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

b) Au titre des représentants des autres ministres

représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

Suppléant

chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires bilatérales à la direction des affaires générales, internationales et de la coopération

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

b) Au titre des représentants des autres ministres

représentant du ministre de l'éducation nationale

Suppléant

sous-directeur de la promotion des échanges extérieurs à la direction des relations économiques extérieures

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

b) Au titre des représentants des autres ministres

représentant du ministre de l'économie

Suppléant

ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service des relations internationales

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

b) Au titre des représentants des autres ministres

représentant du ministre de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur

Suppléant

chef de mission à la direction de l'eau

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

b) Au titre des représentants des autres ministres

représentant du ministre de l'environnement

Suppléant

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du

susvisé

représentant du ministre de l'intérieur

Suppléant

sous-directeur des affaires politiques

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du

susvisé

représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

Suppléant

directeur de la coopération scientifique et technique

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du

susvisé

représentant du ministre chargé des affaires étrangères

Suppléant

sous-directeur des relations extérieures de la Communauté

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du

susvisé

représentant du ministre chargé des affaires européennes

Suppléant

chef du service des affaires francophones

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du

susvisé

représentant du ministre chargé de la francophonie

Suppléant

sous-directeur du développement institutionnel

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du

susvisé

représentant du ministre chargé de la coopération

Suppléant

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du

susvisé

représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

Suppléant

vice-présidente du conseil régional du Limousin

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

a)

Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux

au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse

Suppléants

président du district de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

d)

Sur proposition de l'Association des maires de France

au titre de représentant des groupements de communes

Titulaire

maire de Méru (Oise)

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

c)

Sur proposition de l'Association des maires de France

au titre des représentants des communes

Titulaires

maire d'Epernay (Marne)

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

c)

Sur proposition de l'Association des maires de France

au titre des représentants des communes

Titulaires

maire de Limours (Essonne)

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

c)

Sur proposition de l'Association des maires de France

au titre des représentants des communes

Titulaires

maire de Dijon (Côte-d'Or)

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

c)

Sur proposition de l'Association des maires de France

au titre des représentants des communes

Titulaires

maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

c)

Sur proposition de l'Association des maires de France

au titre des représentants des communes

Titulaires

premier vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

b)

Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux

au titre des représentants des conseils généraux

Titulaires

président du conseil général des Côtes-d'Armor

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

b)

Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux

au titre des représentants des conseils généraux

Titulaires

conseiller général de la Savoie

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

b)

Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux

au titre des représentants des conseils généraux

Titulaires

président du conseil général du Nord

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

b)

Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux

au titre des représentants des conseils généraux

Titulaires

vice-président du conseil général de la Vienne

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

b)

Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux

au titre des représentants des conseils généraux

Titulaires

président du conseil régional Champagne-Ardenne

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

a)

Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux

au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse

Titulaires

vice-président du conseil régional Rhône-Alpes

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

a)

Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux

au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse

Titulaires

président du conseil régional Languedoc-Roussillon

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

a)

Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux

au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse

Titulaires

chef de bureau à la direction du budget

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

b) Au titre des représentants des autres ministres

représentant du ministre du budget

Titulaire

chef de la division des relations internationales

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

b) Au titre des représentants des autres ministres

représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Titulaire

directeur des affaires économiques et internationales

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

b) Au titre des représentants des autres ministres

représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

Titulaire

chef de service, adjoint au directeur des affaires générales, internationales et de la coopération

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

b) Au titre des représentants des autres ministres

représentant du ministre de l'éducation nationale

Titulaire

ambassadeur itinérant, chargé des investissements internationaux

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

b) Au titre des représentants des autres ministres

représentant du ministre de l'économie

Titulaire

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

b) Au titre des représentants des autres ministres

représentant du ministre de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur

Titulaire

adjoint au chef du service des affaires internationales

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

b) Au titre des représentants des autres ministres

représentant du ministre de l'environnement

Titulaire

directeur général de l'administration

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du

susvisé

représentant du ministre de l'intérieur

Titulaire

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du

susvisé

représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

Titulaire

directeur général des collectivités locales. Suppléant

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du

susvisé

représentant du ministre chargé des collectivités locales

Titulaire

adjoint au directeur général des collectivités locales

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du

susvisé

représentant du ministre chargé des collectivités locales

Titulaire

directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du

susvisé

représentant du ministre chargé des affaires étrangères

Titulaire

directeur de la coopération européenne

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du

susvisé

représentant du ministre chargé des affaires européennes

Titulaire

directeur du développement

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du

susvisé

représentant du ministre chargé de la coopération

Titulaire

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du

susvisé

représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire

présidente du conseil régional de la Guadeloupe

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

a)

Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux

au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse

Titulaires

présidente du conseil régional Nord - Pas-de-Calais

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

a)

Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux

au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse

Titulaires

chef du département des affaires internationales

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du

susvisé

représentant du ministre chargé de la francophonie

Titulaire

professeur honoraire de faculté de droit, directeur honoraire des Communautés européennes

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée

b)

Sur proposition du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales

ancien président de section au Conseil économique et social

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée

b)

Sur proposition du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales

conseiller général, adjoint au maire de Bordeaux

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée

a)

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire hors classe

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée

a)

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

chef de section du Trésor

assurer

jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion intérimaire du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet

contrôleur du Trésor

agent comptable du lycée agricole de Mayotte (création)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gilbert Aumage et Fabienne Rocher, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié, dans les conditions suivantes

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié, dans les conditions suivantes

2e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié, dans les conditions suivantes

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié, dans les conditions suivantes

2 échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié, dans les conditions suivantes

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié, dans les conditions suivantes

2e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié, dans les conditions suivantes

4e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié, dans les conditions suivantes

au ministère de la défense

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Secrétariat général du Gouvernement

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de la justice

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'éducation nationale

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'économie, ministère du budget

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'économie, ministère du budget

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'économie, ministère du budget

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'économie, ministère du budget

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'économie, ministère du budget

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'économie, ministère du budget

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'agriculture et de la pêche

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de la culture et de la francophonie

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'éducation nationale

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'économie, ministère du budget

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'économie, ministère du budget

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Aviation civile

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle André Brossard et Catherine Brossard-Berdah, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agent comptable intérimaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan

inspecteur du Trésor

agent comptable de l'école d'architecture de Saint-Etienne

contrôleur du Trésor

agent comptable de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

attaché d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du centre régional de documentation pédagogique dans l'académie de Nice

receveur-percepteur des finances

agent comptable du centre d'études et de recherches sur les qualifications

receveur-percepteur des finances, promu trésorier principal de 2e classe le

agent comptable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

administrateur civil hors classe

directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Office international de l'eau

directeur de la coopération internationale à Sophia-Antipolis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi organique no 88-23 du

maintenue en activité en surnombre

juge au tribunal de grande instance de Paris, qui n'aura pas accompli les quinze années de services effectifs

attaché d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio (création)

inspecteur du Trésor

agent comptable de l'école d'architecture de Versailles

attaché d'administration scolaire et universitaire

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture (création)

professeur d'école nationale à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville

dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rennes

ingénieur général de l'aviation civile

commissaire délégué aux transports aériens

sous-directeur à la direction des stratégies industrielles du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

au conseil d'administration de la Société française pour la garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)

au titre du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

inspecteur du Trésor

agent comptable du lycée agricole de Saint-Germain-en-Laye

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Jean Marin, Véronique Greff et Anne Curat, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi

au titre de l'année 1994

conformément à l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi

au titre de l'année 1994

conformément à l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi

au titre de l'année 1994

conformément à l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi

au titre de l'année 1994

conformément à l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi

au titre de l'année 1994

conformément à l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

détaché

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi

au titre de l'année 1994

conformément à l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi

au titre de l'année 1994

conformément à l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi

au titre de l'année 1994

conformément à l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale de Versailles

membres titulaires de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

représentants de la profession et

sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale de Bordeaux

membres titulaires de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

représentants de la profession et

sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes