JORFTEXT000000736122

De: Pierre Vimont
de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000736122(source JORF)
délégation de signature
12 Août 199512/08/1995
De: Sabine Tuyaret
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000736122(source JORF)
délégation de signature
12 Août 199512/08/1995
De: Natalie Bréau
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000736122(source JORF)
délégation de signature
12 Août 199512/08/1995
De: Natalie Bréau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000736122(source JORF)
délégation de signature
12 Août 199512/08/1995