JORFTEXT000000736173


De: Claire Bazy-Malaurie
directeur des hôpitaux
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
01 Août 199501/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.