JORFTEXT000000736339


De: Gandriau (Yann)
attaché d'administration centrale
Objet:
pour représenter le ministre de la défense dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Suppléants
Groupe:
11 avril 1995 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
suppleant
JORFTEXT000000736339(source JORF)
désignation
07 Mai 199507/05/1995
De: Trichot (Marie-José)
attaché de service administratif
Objet:
pour représenter le ministre de la défense dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Suppléants
Groupe:
11 avril 1995 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
suppleant
JORFTEXT000000736339(source JORF)
désignation
07 Mai 199507/05/1995
De: Julien (Jean-Pierre)
attaché de service administratif
Objet:
pour représenter le ministre de la défense dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Titulaire
Groupe:
11 avril 1995 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
JORFTEXT000000736339(source JORF)
désignation
07 Mai 199507/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.