JORFTEXT000000736705


De: Peano (Didier)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1996-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000736705(source JORF)
mutation
11 Octobre 199511/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.